En ce jour du 12 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de la Dame Moii02

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 2 Mai 1456, 1 miche de pain à 9.20 écus.
Et en voici la preuve !!
http://nsa01.casimages.com/img/2008/05/03/0805031012373159594.jpg

Or, ce prix de vente est bien supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que la Dame Moii02 a vendu du pain sur le Marché de Dié a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie

Attendu que la prévenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni a la convocation de la Cour, la Dame Moii20 ci devant nommée nie délibéremment l’autorité du Duc et de sa Justice

Entendu le temoignage du Sergent Thundermae

Attendu que l’accusée n’est point pauvre, cette derniere fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 65 écus à l’encontre de la Dame Moi02. Les escrocs qui s’enrichissent sur le dos des Dauphinois ne peuvent rester impunis… !!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le 2 mai je me promenais sur le marché lorsque j'ai vu une miche de pain au vil prix de 9.20 écus. J'ai proposé à la vagabonde une médiation et lui ai rappelé les prix fixés dans le cadre de nos lois, toutefois celle ci n'a daigné répondre à ma médiation alors qu'elle avait tout de même 98 écus sur elle. On peut se tromper, c'est d'ailleurs pour cela que la médiation existe, toutefois son silence et son refus d'acheter cette miche de pain montre bien son souhait de s'opposer à nos lois.
J'espère qu'elle sera plus raisonnable à l'avenir.

* Thundermae retourna s'asseoir aux côtés des autres sergents qui étaient attendus pour d'autres affaires *

Eh bien ou est donc passé la prévenue...est elle malade? mourante? ou c'est juste un manque de respect vis a vis de la cours...
Quoi il en soit, au vu des preuves et du témoignage du sergent Thundermae
L accusée a bien enfreint le chapitre V du corpus Dauphinois...

C'est pourquoi nous, Elorane, declarons Dame Moii02 coupable d'escroquerie et la condamnons a payer une amende de 44 ecus

affaire close!!