En ce jour du 25 Avril 1457,

Nous, Samarel Kennedy de Bourdeaux, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Volverine de Gerz of Chen à l’encontre du sieur Lapecthecitizen.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&;sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir embauché un travailleur dans votre propriété à un tarif indécent, ce qui est passible de poursuites pour esclavagisme.

Voici la preuve que nous avons à votre encontre :

*le procureur dépose l'extrait d'acte d'embauche réalisé par le prévenu dans le registre des emplois journaliers de la halle du village.*

http://img54.imageshack.us/img54/3479/her.png
[URL=http://www.casimages.com][img]http://nsa06.casimages.com/img/2009/04/21/09042110090529262.jpg[/img][/URL]

Je signale à la cour que le prévenu est déjà cité dans une autre affaire suivie par la maréchaussée.

en vertu de l'article de notre corpus relatif aux tarifs d'embauche qui indique :

V.3 : Esclavagisme
V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Vous vous êtes rendu coupable d'esclavagisme et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Monsieur le juge,

Je suis certainement coupable d'avoir employé un ouvrier à un salaire non réglementaire. Ceci est entièrement ma faute, je n'avais pas lu les salaires minima à respecter dans les textes de lois... Je vous assure que ce problème ne se représentera plus à l'avenir... En effet ma bourse est un peu légère en ce moment, j'attends avec impatience ma première récolte... Je vous assure que je ferai plus attention...
Je plaide donc coupable pour cette fois-ci...

Sincères salutations,

lapecthecitizen

votre honneur, que dire de plus ? l'accusé reconnait son crime et plaide coupable. le ministère public, en égard pour la situation fragile de l'intéréssée, réclame une condamnation de 5 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce jour du 2 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
Ayant entendu les différentes parties.
L'accusé plaidant coupable et reconnaissant son méfait.
Je condamne le prévenu a 5 écus d'amende.
J'espère ne plus vous revoir ici messire, lisez bien les règles si vous avez un doute la prochaine fois!

Que la cour se retire!