En ce jour du 2 Mai 1457,

Nous, dameisabeau Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de dame Valoubac14

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Die, le 30 Avril 1457,1 sac de blé à 14,20 écus.

Et en voici la preuve !
http://img15.imageshack.us/img15/3126/preuvedu151420.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La procureur adjoint , sur le point de s'assoupir dans cette grande salle silencieuse, se lève et troue le silence par ces mots:

Messire juge,

Nous avons assez attendu me semble t'il!
Si la prévenue ne daigne pas présenter sa défense, à son aise, mais je retiendrai cet affront envers la cour comme circonstance aggravante.

Faute d'éléments contraires pouvant atténuer sa responsabilité, il s'avère que l'accusée de par son refus de procéder au rachat de la marchandise délictueuse, a démontré sa culpabilité

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné
Attendu que l'accusée s'est rendue coupable d'escroquerie avérée
Attendu, fait aggravant, qu'elle n'a pas daigné s'en expliquer devant cette cour

Je requiers à l'encontre de dame Valoubac14
5 écus d'amende majorée de 5 écus

soit 10 écus d'amende

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonsieur Monsieur le Juge

J'ai constaté qu'il y avait 8 sacs de blé à 14.20 écus l'unité, sur le marché. J'en ai acheté un et j'ai eu la mauvaise surprise de constater qu'il s'agissait de Dame Valoubac. En effet, cela c'est déjà produit le 22 mars, la dame avait mis en vente un sac de blé à 20 écus. Elle a bénéficié d'une offre de médiation à ce moment là et l'a accepté.

En ce jour du 11 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
L'accusée n'ayant pas voulu se présenter devant la cour, je la condamne a 25 écus d'amende.

Que la cour se retire!