En ce jour du 14 Avril 1457,

Nous, Samarel Kennedy, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Volverine à l’encontre de messire Mihail.08

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de vous être établi à Dié, sans autorisation, durant l'état de siège du duché du lyonnais dauphiné.

vu l'article du coutumier qui indique, je cite :

"en état de siège :

- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public."

considérant qu'en absence d'autorisation et en application de ce texte, vous vous exposez aux poursuites indiquées, le ministère public vous demande de rendre compte de vos faits et actes devant la cour.

s'adressant au juge.

votre honneur. le ministère public souhaite apporter la pièce à conviction suivante, établissant que le sieur ci présent, originaire de montpellier, s'est bien installé à dié. il s'agit du registre du cadastre précisant que mihail.08 a pris résidence en les murs de la cité dioise.

http://img150.imageshack.us/img150/8994/minhail08fiche.png

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

votre honneur, l'état de siège est terminé, mais nous nous devons d'agir avec la plus extrème prudence vis à vis de cet inculpé. en effet, alors que nos frontières étaient fermées, il se naturalise lyonnais-dauphinois afin de se faire passer pour un individu normal. puis il fait le mort. allant jusqu'à ne pas venir ici. sa discrètion est suspecte. je demande donc une peine de 1 ecu symbolique, ce qui nous permettra de conserver la trace de cet individu dans son casier judiciaire.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce jour du 14 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
Je condamne l'accusé à 9 écus d'amende.

Que la cour se retire!