En ce jour du 10 Mai 1457,

Nous, dameIsabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de dame roséeduprintemp

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Die le 30 Mars 1457 en vendant du lait au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas.

En voici la preuve !!
http://img365.imageshack.us/img365/34/preuvedevente.jpg

Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendue coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, l’affaire que vous allez juger est somme toute bien banale.

C’est celle d’une jeune femme qui à peine née, a cru bon choisir la voix de l’argent facile au lieu de se nourrir avec honneur de son dur labeur à la mine.
Voilà chose aisée d’acheter ainsi le produit du travail des autres et de le revendre avec profit.
Seulement voilà, il y a , et fort heureusement, des lois dans ce duché qui condamnent la spéculation.

Ajouté à ce mauvais départ dans la vie, un mépris pour la loi et la justice de par son silence et son absence ne me portent pas à réclamer votre indulgence.

Je ne retiendrai que sa condition modeste pour intervenir en sa faveur.

Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné

Attendu que l’accusée s’est rendue coupable de spéculation
Attendu qu’elle ne s’est pas présentée devant cette cour

Je requiers à l’encontre de dame Roseeduprintemp

Une amende de 10 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour Messire le Juge,

Dame Roseduprintemp a mis en vente sur le marché une bouteille de lait au prix de 11 écus. Celle-ci n'étant pas éleveuse de vaches et le prix étant au dessus de la grille de prix, je lui ai proposé par pigeon, une médiation. La dame ne m'a pas répondu. Je lui ai envoyé un pigeon de relance qui lui aussi est resté sans suite.

[color=blue]Verdict :[/color]

[quote]En ce jour du 23 mai 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
La prévenue est condamnée a 30 écus d'amende à cause de son mepris de la loi et des agents de la justice.

Que la cour se retire![/quote]