En ce jour du 30 Mai 1457,

Nous, Xyphos Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de Tandark

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir acheté des marchandises réservé sur le marché de Dié, le 26 Mai 1457, 12 sacs de farine à 14.50 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img39.imageshack.us/img39/3766/tandark3.png


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Le Maistre Fourbe franchit la porte du tribunal d'un pas rapide.
"Bon, faisons ça vite et bien, je suis pressé, et j'ai une boulangerie à faire tourner.

Pour commencer, M. le procureur, j'ai bien peur que votre dossier soit incomplet: votre soit-disant preuve prouve une chose, que j'ai bel et bien acheté 12 sacs de farine à 14.50 écus. Point barre. Qu'est-ce qui nous prouve dans votre dossier que ces sacs étaient bien réservés?

Je vois votre embarras, et je vais venir à votre rescousse, inutile de fouiller dans votre dossier: oui, ils étaient bel et bien réservés, dans le cadre d'un plan mis en place par la municipalité, qui vise à fournir de la farine à 14.50 écus en échange de pain à 6.30 écus ou moins. Hélas, vous conviendrez que rien ne ressemble plus à un sac de farine qu'un autre sac de farine, et c'est donc par totale inadvertence que j'ai acheté ces sacs. Conscient de mon erreur, je les ai immédiatement remis en vente, à leur prix d'origine. Je tiens à attirer l'attention de la Cour sur le fait que cela ne m'a nullement été demandé par qui que ce soit, maréchaussée ou bien munipalité. Ces sacs ont été rachetés par la mairie, ci-joint la preuve de ce que j'avance:http://img35.imageshack.us/my.php?image=mouahah.jpg

Pour conclure, je tiens à signaler à la Cour un dernier fait d'importance, c'est qu'à présent, j'ai moi aussi décidé de me mettre au service de la collectivité, et de ventre du pain à un prix plus abordable: je vends à présent mon pain au prix de 6.20 écus, ce qui, je l'espère, devrait me donner le droit à cette farine à 14.50 écus dorénavant.

Voila, j'en ai terminé votre honneur."

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Tandark est accusé d'avoir acheté des marchandises réservé sur le marché de Dié, le 26 Mai 1457, 12 sacs de farine à 14.50 écus.
Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que le prévenu a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et au maire de la ville de Dié que le dossier est incomplet d’âpres les dire de monsieur Tandark je dépose ici même devant vous la preuve de la réservation de la mairesse de Dié pour les sacs de farine

http://img8.imageshack.us/img8/5378/sanstitre2tum.jpg


Attendu que l’accusé est déjà connu pour des faits similaires d’escroquerie

Nous, xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Matom le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 45 écus et de 1 jours de prison à l’encontre de Tandark Les escrocs Multirécidivistes ne peuvent rester impunis... !!!

Que justice soit rendue !

Désolé Messire Xyphos, mais j'ai du mal à comprendre votre aigreur: vous exhibez fièrement la preuve que la farine était réservée, alors que je l'ai moi-même reconnu dans ma 1ère plaidoierie.
En outre, vous m'accusez d'être un multirécidiviste, mais encore une fois, vous n'apportez aucune preuve: à quelles affaires faites-vous allusion? J'ai bien été condamné une fois pour escroquerie, mais le verdict a été cassé en appel...
Enfin, rien dans votre réquisitoire sur le fait que les sacs de farine ont été restitués à la mairie dans leur intégralité et à leur prix d'origine. L'accusation d'escroquerie ne tient donc plus la route.
Bref, j'ignore ce que j'ai fait à Messire Zylos, mais il semble prendre un malin plaisir à vouloir me faire couler. J'espère que la Cour saura faire preuve de plus d'impartialité dans son jugement et qu'elle prendra en compte tout ce que j'ai annoncé.

La jeune mairesse de Dié s'avança à la barre et se tourna vers le Procureur et le Juge :

M. le Procureur, votre Honneur,

je me présente à vous pour apporter mon témoignage dans le cadre de ce procès.

Le Conseil Municipal et moi-même avons mis en place à Dié une opération visant à mettre à la disposition des Diois des miches de pain à 6.30 écus. Afin que cela puisse être possible, il nous fallait établir une coopération entre les différents acteurs de cette filière. J'ai donc contacté personnellement tous les cultivateurs de blé, meuniers et boulangers de la ville afin de leur expliquer ce que nous attendions d'eux et de leur demander de me confirmer leur participation ou le refus de participer, afin de savoir sur qui nous pouvions compter exactement pour s'impliquer dans cette opération.

Suite à mon courrier, messire Tandark m'a fait part de son refus de vendre son pain à un prix si dérisoire, même si une farine à moindre coût lui était proposée.

Le 26 mai, j'ai mis 12 sacs de farine à 14.50 écus sur le panneau d'affichage des marchandises réservées pour un autre boulanger de la ville, messire Sainsain puis je me suis rendue sur le marché afin d'y tenir à sa disposition les dits sacs. Lorsque je suis revenue, ces sacs avaient été achetés par messire Tandark.

Je veux bien qu'un sac de farine ne ressemble à rien de moins qu'à un autre sac de farine, mais il me semble que lorsqu'on fait part d'un refus de participer à une opération et que l'on en connaît les principes, on s'abstient d'acheter les marchandises concernées, enfin pour ma part, c'est ce que je ferais.

Pour ce qui est du fait de ne pas avoir pris contact avec messire Tandark, suite à cet achat illégal, je dirai que j'ai suffisamment de travail avec les affaires de la municipalité. Je laisse donc le soin à notre compétente Maréchaussée de s'occuper des contrevenants. Je pense que, si dans cette affaire, le sieur Tandark n'a pas été contacté c'est que l'agent de la Maréchaussée chargé de monter le dossier avait une bonne raison.

Enfin, je confirme que messire Tandark a remis les sacs de farine concernés sur le marché une journée ou deux après leur achat, sans m'en avertir soit dit en passant.

Pour finir, c'est tout à l'honneur de ce boulanger de vouloir se mettre maintenant au service de la communauté, mais encore faudrait-il qu'il me fasse part de sa décision pour que je puisse l'inclure dans la liste des boulangers pouvant prétendre à l'achat de la dite farine. Ayant essuyé un refus de sa part, je ne peux pas deviner qu'il a changé d'avis entre-temps.

Un minimum d'effort de communication de sa part nous aurait évité d'en arriver devant vous, M. le Procureur et Votre Honneur.

Je pense ne rien avoir oublié, je vous remercie de votre attention.

Arwel quitta ensuite la barre, saluant le Procureur et le Juge.

En ce jour du 24 juin 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
L'accusé étant connu de nos services.
L'accusé ayant rembourser son méfait et ayant reconnu ses tords.
Je le condamne à une amende de 1 écu symbolique.

Que la cour se retire!