Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de Belkacem09

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir Volé une miche de pain en médiation pour l’affaire Emeraudep du 09/06/1457 sur le marché d’Embrun, le 14 Juin 1457.

Et en voici les preuves !!

http://img190.imageshack.us/img190/6994/rserv.png

http://img14.imageshack.us/img14/1758/belkacem09vol.png

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

j'ai pas fait expré j'espere que vous allez me pardonnez .. je presente mon excuse a tous les gens qui son touché par cette histoire ...

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Belkacem09 a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que le prévenu a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers des dict agents, Belkacem09 ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice.

Nous, xyphos Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Kédérick de Saint-Prigent le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 20 écus
Les escrocs ne peuvent rester impunis...!

Que justice soit rendue !

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En ce jour du 3 Juillet 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Belkacem09 :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie et plus particulièrement aux marchandises réservées.

Considérant que Messire Belkacem09 a acheté un bien a un vil prix réservé à une médiation.. Que selon, la loi, ce susnommé Belkacem09 s’est rendu coupable d’Escroquerie

Considérant que le prevenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable.

Considérant que le sieur Belkacem09, compte tenu de son statut social de paysan peut arguer de l’ignorance des lois en Vigueur en notre Duché.

Mais considérant que nul ne peut se prévaloir de la Loi Dauphinoise.

Considérant que cet Homme n’est point connu des services de police et qu’il semblait sincère dans sa repentance,

Considérant cependant que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Belkacem09 Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 2 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Messire, que l’on ne vous y reprenne plus