En ce jour du 1 Septembre 1457,
Nous, dame, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tenshikuroi à l’encontre de Messire Volgur

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=IyZFjYZLUvuztjJW8QkU2J4ZO

Vous êtes accusé d'avoir embauché le 19 Août 1457 dame India pour une rémunération illégale de 14 écus au lieu de 18 écus.
En voici la preuve !!

http://img151.imageshack.us/img151/2862/emploivolgur.png

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur au moment des faits en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

je plaide coupable d'ignorance, et de bétise, je reconnais mes torts, présente mes excuses à India, m'engage à la dédommager comme bon semblera à la cour et garantie à la cour que depuis ce triste évenement, je respecte la loi et m'engage à poursuivre dans cette voie.

Volgur, citoyen d'Embrun en quête de redemption.

Bien....Puisque l'accusé semble faire montre de repentance et que je suis de bonne humeur, je demande au juge d'etre clément en condamnant le prévenu à la somme symbolique de 1 écu à la condition expresse qu'il s'engage à payer à Dame India les 4 écus manquants à son salaire.

je remercie la cour pour son indulgence et attend la décision ainsi que les démarches à suivre.

En ce jour du 4 Septembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Messire Volgur.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé d’esclavagisme sur la personne de Dame India24.

Attendu que les preuves apportées par l'accusation sont irréfutables.
Attendu que le prévenu en est à sa première infraction et qu'il a accepter de dédommager la victime.

Nous déclarons l'accusé coupable et le condamnons à verser une amende de 1 écus symbolique ainsi qu'à dédommager Dame India24 à hauteur de 5 écus. Vous suivrez pour cela les indications remises par Dame Isabeau, Procureur Adjointe, et vous nous fournirez les preuves (screen) de la transaction en la salle publique de Justice :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Ainsi soit-il.