En ce jour du 9 septembre 1457,

Nous, Fontvell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Tenshikuroi a l'encontre de Dame Vilya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

1er Septembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante sept, Dame
Vilya a vendu une carcasse de vache à un prix trop élevé, alors qu'elle
n'en produit pas. C'est donc de la spéculation.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:
http://img168.imageshack.us/img168/6190/vilya.jpg

Vu l'Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l'exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l'escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu'en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendue coupable d'Escroquerie, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

"La personne intéressée ne s'est pas manifestée"

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que la prévenue a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie.

Attendu que la prévenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cette malfaisante à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni à la convocation de la Cour, ladite Vilya ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice.

Attendu que l’accusée est déjà connue pour des faits similaires d’escroquerie et que par là même, elle fait preuve d’une intention dolosive caractérisée.

Nous, Fontvell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Messer le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 50 écus et de 5 jours de prison à l’encontre de l'accusée. Les escrocs multirécidivistes ne peuvent rester impunis... !!!

Que justice soit rendue

"La personne intéressée ne s'est pas manifestée"

En ce jour du 15 octobre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Dame Vilya.

Nous rappelons préalablement que la prévenue a été accusée d'escroquerie en raison d'une violation du prix maximum de vente des carcasses de viande de vache.

Attendu que l'accusation a fourni les preuves de la transaction frauduleuse.
Attendu que l'accusé n’a pas répondu à la sollicitation de la prévôté concernant une éventuelle médiation.
Attendu que l'accusée a choisi de ne pas se présenter devant cette Cour ce qui constitue, pour nous, une circonstance aggravante.

En conséquence. Nous la déclarons coupable et la condamnons à purger une peine d'un jour de prison ainsi qu'à verser une amende de 10 écus.

Ainsi soit-il.