En ce 22 ème jour d'Auguste 1457,

Nous, Hazram, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick de Saint Prigent à l’encontre de Messire Leclou

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusation et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.



Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai préscrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné. L'état de siège a été proclamé le 16ème jour d'Auguste de l'an 1457, or vous êtes encore dans nos frontières aujourd'hui!

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée"

Sur la pile suivante des dossiers, venait un procès qui n'avait que trop traîné en longueur.
L’accusé ne s’était pas présenté pensant sans doute se faire oublier mais il n’en n’avait que retardé la procédure.
On n’échappait pas à la justice Dauphinoise et c’est munie de son réquisitoire que la procureur adjoint, Dame Isabeau s’avança à la barre.

Votre honneur ! à défense inexistante, culpabilité flagrante.

Attendu que, l’accusé n’a pas respecté les lois Dauphinoises en période d’état de siége, il s’est rendu coupable de Trouble A l’Ordre Public selon l’article-III.3.c.i

En conséquence, l’accusation demande réparation envers le duché et ses représentants de la justice à qui il a fait perdre un temps précieux, et requiert de fait, à l’encontre du sieur Leclou :

5 jours de travail d’intérêt général dans les mines Dauphinoises

La personne intéressée ne s'est pas manifestée"

/* Encore une affaire ou le prévenu n'avait même pas pris la peine de se présenter. Cet absentéisme insuportait au plus au point Tenshi. Le tarif était maintenant 1 jour de prison systématique lorsque l'accusé ne daignait pas montrer son visage. Peut-être qu'ils finiraient par comprendre. */

En ce jour du 10 octobre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Messire Leclou.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé de Trouble à l’ordre public pour n’avoir pas respecté les délais prescrits pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné alors que le Duché était en état de siège .

Attendu que sa présence en notre Duché en plein état de siège et pendant une durée excédant la limite légale ne souffre aucun doute.
Attendu que l'accusé a, comme malheureusement tant d'autres, bafoué cette Cour en ne se présentant pas icelieu.

Nous le déclarons coupable et le condamnons à purger une peine d'un jour de prison.

De plus, en réparation pour le Duché, nous le condamnons à effectuer 5 jours de travaux d'intérêts généraux dont la preuve devra être fournie en la salle publique de justice à cette adresse :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Ces TIG sont a effectuer sous un délais d'un mois à compter de ce jugement, faute de quoi, Messire Leclou, vous serez poursuivi pour Non-Application de Peine.

Ainsi soit-il.