En ce jour du 29 eme jour de Juillet 1457

Nous, Hazram, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick de Saint Prigent à l’encontre de Dame Valoubac14

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir embauché le 13,14,15 et 16 juillet 1457 des ouvriers a un salaire interdit par la loy ducale.
En voici les preuves !!
http://img301.imageshack.us/img301/1516/embauchebix.jpg
http://img204.imageshack.us/img204/8937/embauchedeanna47000.jpg
http://img338.imageshack.us/img338/9030/embauchedelinlouau1507.jpg
http://img198.imageshack.us/img198/733/embauchegirondarius1607.jpg


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Affaire suivante ! s’était écrié le juge.
A l’annonce du nom de l’accusée, la dame Valoubac, la procureur adjoint qui assurait la continuité de ce procès sortit son réquisitoire de l’épais dossier et rejoignit la barre.

Votre honneur ! l’accusée qui n’a pas jugé bon de répondre à notre convocation en ce tribunal a signé elle même sa culpabilité.
Par 4 fois elle a embauché illégalement des journaliers.
Par 4 fois, la maréchaussée lui a adressé des courriers d’information et de médiation
Par 4 fois elle les a ignorés tout comme elle a méprisé la convocation de la cour en ce tribunal.
Que dire de plus !
Au vu de ces faits, l’accusation ne peut en appeler qu’à la sévérité de votre jugement.
*Soupire et se dit qu’elle ne comprendra jamais pourquoi certains accusés dédaignent à se défendre et à en appeler ainsi à la clémence.

Attendu que la dénommée Valoubac , en l’absence de preuves contraires s’est rendue coupable d’escroquerie
Attendu, première circonstance aggravante que par sa non coopération, elle a fait perdre un temps précieux aux acteurs de justice
Attendu, deuxième circonstance aggravante, qu’elle a agi, en toute connaissance de cause en état de récidive

Nous, Dame Isabeau requerrons auprès du juge Tenshikuroi à l'encontre de dame Valoubac14
-2 jours de prison
-50 écus d’amende majorée du double pour les circonstances aggravantes sus citées.
soit 100 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

En ce jour du 10 octobre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Dame Valoubac14.

Nous rappelons préalablement que la prévenue a été accusée d'esclavagisme sur quatre personnes différentes.

Attendu que l'accusée n'a jamais cherchée à se disculper.
Attendu qu'elle n'a jamais répondu à aucune des sollicitations de la procure concernant une éventuelle médiation.
Attendu que l'accusée a choisi de ne pas se présenter devant cette Cour ce qui est considéré par nous comme une circonstance aggravante.

En conséquence. Nous la déclarons coupable et la condamnons à purger une peine de 3 jours de prisons ainsi qu'à verser une amende de 50 écus.

J'espère que les rats des geôles vous apprendront un peu le respect de la justice.

Ainsi soit-il.