En ce 22 ème jour d'Auguste 1457,

Nous, Hazram, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick de Saint Prigent à l’encontre de Dame Noumi

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusation et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.



Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai préscrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné. L'état de siège a été proclamé le 16ème jour d'Auguste de l'an 1457, or vous êtes encore dans nos frontières aujourd'hui! Vous auriez du en être sorti le 18 Auguste.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Noumi est MORT

DameIsabeau, la procureur adjoint, s’avance à la barre munie d’un vieux dossier resté en en suspend

Monsieur le juge, il semble qu’il soit inutile d’attendre davantage la plaidoirie de l’accusée.
Elle ne se présentera pas devant nous.
Les enquêteurs m’ont fait part de son décès sur nos terres.

De ce fait, l’accusation souhaite clore ce procès et requiert une amende symbolique d’1 écu.

Paix à son âme

Noumi est MORT

En ce jour du 27 septembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Dame Noumi.

Nous rappelons préalablement que la prévenue a été accusé de non-respects du délai de sortie du territoire prescrit lors d'un état de siège au Lyonnais-Dauphiné.

Attendu que la prévenue a malheureusement rejoint le domaine du Très-Haut.

Déclarons l'accusée coupable et la condamnons à une amende symbolique d'un écu.

Ainsi soit-il.