En ce 22 ème jour d'Auguste 1457,

Nous, Hazram, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick de Saint Prigent à l’encontre de Dame Mariechantal.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusation et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.



Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai préscrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné. L'état de siège a été proclamé le 16ème jour d'Auguste de l'an 1457, or vous êtes encore dans nos frontières aujourd'hui! Vous auriez du l'avoir quitté le 18.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Hello Mister Judge, Mister Prosecutor,

sorry but i don´t speak french. We, also my Friend Jaerger an I had to stay here because we were on holiday in real-life. Our parents has supplies us at this time. But I have seen that Jaerger has explains you that in france.

We are indeed in the same situation than with sir Jaerger.

In the name of his Grace the Governor of Lyonnais Dauphiné, We, Hazram,Public Prosecutor of the Lyonnais Dauphiné,

Asks that this Lady be sentenced for non respect of the law, She should pay the wasted time of our agents by paying 1 gold pieces to the royal treasury and quit the duchy as quickly as she can.

We wait for the last speech for the defence.

When in understand that right, i have to pay one gold piece? I think thats okay! Thank you.

Given this very day, 27th of August 1457

We, Tenshikuroi, Judge of Lyonnais-Dauphiné, render, in the name of the Governor and the People of Lyonnais-Dauphiné, the sentence concerning Lady Mariechantal

Whereas the Duchy was in state of siege because of serious threats on our security ;
Whereas you did receive the letter asking you to leave our territory, but didn't comply ;
Whereas however you seem not to be thoroughly familiar with French language, so that it appears to this Court that, in good faith, you couldn't understand the terms of the letter.

I find you guilty of Troubles to Public Order and impose a fine of 1 taler on you.
As for the state of siege has been raised, you can either stay or leave, as you please.

So be it.