En ce jour du 30 Juillet 1457

Nous, dameIsabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick à l’encontre de Messire Rom177

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir embauché les 14 et 15 Juillet 1457 deux journaliers non qualifiés pour une rémunération illégale de 15 écus au lieu de 18 écus.

En voici les preuves
http://nsa08.casimages.com/img/2009/07/14/090714063249156282.jpg
http://nsa07.casimages.com/img/2009/07/15/090715103431640803.jpg


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense
.

Bonjour à vous,

donc pour ma défense, je souhaite vivement exprimer mes plus sincères excuses pour ces dommages que j'ai pu causer envers mes concitoyens.

Je n'avais en aucun cas l'intention de léser qui que ce soit et n'avais pas prêter attention aux nouvelles règles (de salaires) mis en vigueur.

Encore toutes mes excuses et j'implore votre clémence.

Rom177.

La procureur adjoint écouta la plaidoirie de la défense en hochant la tête.
Sieur, nous comprenons fort bien qu’il peut être troublant de s’adapter à une nouvelle loi et de devoir changer ses habitudes ; vos regrets semblent sincères, mais n’aurait t’il pas été plus aisé pour vous éviter bien des tracasseries de répondre à la médiation que vous a proposé le lieutenant ?
Puisqu’il s’agit d’une première infraction, l’accusation sera clémente, mais à l’avenir, pensez à embaucher un ouvrier qualifié pour abattre vos pauvres bêtes.
Elles le valent bien non ?

Attendu que, au vu de l’article VI , le prévenu est coupable d’esclavagisme
Attendu, en circonstance atténuante, qu’il est venu s’en expliquer devant cette cour

L’accusation requiert 2 jours de travail d’intérêt général dans les mines plus 1 jour pour avoir usé du temps de la maréchaussée

Soit 3 jours dont la preuve de ce travail devra m’être transmise par présentation des bulletins de salaire.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

En ce jour du 27 Août 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant messire Rom177.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé d'esclavagisme sur la personne de Dame Swenn25.

Au vu des preuves fournies par l'accusation.
Compte tenu des remords sincères exprimés par le prévenu.

Déclarons l'accusé coupable d'esclavagisme et le condamnons à 3 jours de travaux d'intérêt généraux dont la preuve devra être fournie en la salle publique de justice à cette adresse :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Ainsi qu'à une amende d'un écu symbolique.

Comprenez messire que la cour se montre clémente car vous avez su nous convaincre que l'erreur était honnête. Prenez garde à bien respecter la grille salariale lors de vos embauches ultérieures car vous ne pourrez plus vous prévaloir de la même... honnêteté.

Ainsi soit-il.