En ce jour du 29 eme jour de Juillet 1457

Nous, Hazram, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick de Saint Prigent à l’encontre de Dame Syilune

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880

Vous êtes accusée d'avoir embauché le 14 juillet 1457 un ouvrier a un salaire interdit par la loy ducale.
En voici la preuve:
http://img262.imageshack.us/img262/6554/embauchedecatchoupi.jpg

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est a la défense.

Ainsi cette Grille de salaire n'est pas une une grotesque plaisanterie destinée à faire rire les gueux ? Et bien, me voila autant surprise qu'en colère et cette première embauche sera probablement la dernière si les sots s'amusent à faire des lois.
1/ En m'informant des prix pratiqués en marie, je n'ai pas voulu croire une seconde que l'on pouvait payer plus cher une personne moins qualifiée qui nous ferait gagner moins. Dans l'absence de prix cohérent et dans le désir de ne voler personne, j'ai volontairement mis une offre plus élevée que la qualification en offrant un prix de 15 écus ce qui correspond au prix d'un ouvrier peu qualifié. L'intention était donc bonne et en offrant une somme à un ouvrier qualifié qui équivaux à une personne qui est plus apte à réaliser ces travaux, je devrais être cité en exemple. Ainsi j'ai offert un salaire légal à une personne peu qualifiée, c'est une personne non qualifiée qui a prit le contrat, je ne vois nul trace d'esclavagisme et je ne reconnait nullement une faute.
2/ je n'ai obligé personne à accepter mon offre, ainsi Catchoupi fut particulièrement heureux de travailler pour moi et m'a même offert un point de confiance par gratitude.
3/ J'ignore tout autant la qualification de Catchoupi, si cette dernière possede des points de caractéristique, il n'y a nulle faute, qu'elles sont les moyens dont je dispose pour connaitre les caractéristiques de celui que j'embauche ? Existe t'il des moyens qui empêchent une personne qualifiée de prendre de petits contrats ?
4/ Je fais partie de ces personnes de bonnes volonté dans la ville, j'ai fais un voyage éprouvant depuis Péronne pour venir jusqu'ici et je me suis attelé a toujours donner le meilleur de moi même pour la ville. Ainsi, je vais très régulièrement dans les mines quand la mairie le demande, je suis aussi productrice de blé et je vend exclusivement mon blé à la mairie afin de faire descendre le prix du pain. Arwell et Nimbus pourraient le confirmer sans peine.
5/ Ne me sentant pas coupable de quoi que ce soit et devant l'injustice qui m'est faite, je serait obligée de répercutée mes pertes sur le blés que je vous vend.

*Hazram, après avoir écouté les doléances de l'accusée, se mit a sourire, un sourire taquin en coin. Il porta la main à son cou pour y toucher ce qui semblerait être une croix aristolécienne et la retira après avoir murmuré quelques mots.*

Dame Siylune, vous n'etes pas la première a souligner l'incongruité de cette loy. Vous la trouvez stupide, et vous vous emportez contre le conseil de Sa Grâce. Cette loy est passée pendant le mandat de Dame Lavoyageuse, elle a pour principe de pousser les vagabonds a se rendre dans les mines ducales.

Toutefois, si le villageois désirait clairement aider le nouvel arrivant, il a été laissé la possibilité de l'embaucher, mais a un salaire plus haut afin que l'acte d'aide soit franc.

Dame, Peut être ne trouvez vous pas la loy adaptée, mais celle ci n'est pas a être un sujet de marchandage ni même d'argumentation, surtout pas dans un tribunal. pour ce qui est de votre blé, je ne doute pas que vous le vendez a la Mairie, mais si vous le vendez plus cher ce seront les épis d'un autre qui viendront dans les chariottes ducales.

Nous sommes ici pour rendre justice, pas nous soucier de vos êtats d'âme.

Baron de Montfort, vous avez devant vous une femme qui semble se croire au dessus des loys qu'elle n'approuve pas, qui ose qualifier les membres d'un ancien conseil ducal de sots et qui ose tenter un chantage de petite envergure avec nous.

Le délit est certes faible mais la plaidoirie, elle, est accablante. Je propose que cette femme prête réparation au duché, en travaillant dans nos mines 5 jours dans les 15 jours qui suivront le jugement. Preuve devra être apportée aux agents de la prévôté de la bonne application de la sentence grâce a la fiche de paie ducale, reçue le dimanche. Deux fiches de paies pourront être transmise si la peine n'est pas réalisée dans une semaine pleine.

Je laisse la parole.

Voila un réquisitoire à la hauteur de cette grille de salaire ! Notez que je m'en réjouis !
Ainsi vous justifiez les 18 écus de salaire d'une personne médiocre sous le couvert du remplissage des mines au mépris des travailleurs qui s'investisse pour fournir de meilleur prestations dans les champs. Il semble pourtant simple de voir qu'il suffit en fait de passer le salaire aux champs à un prix inférieur à celui des mines pour avoir le même effet et dans le respect des dits travailleurs. En gros, j'ai choisis d'être juste plutôt que d'être dans la légalité, cela me sied, j'estime que lorsqu'une loi est mauvaise, celle-ci doit changer. En vertu de quoi je ne reconnais pas cette grille, ni hier, ni aujourd'hui, ni demain. Il n'y a pas de mal à être sot mais juste a vouloir le rester.
Autre point que je voudrais rectifier, Il n'y a nul chantage dans le blé, mais juste une marque de bonne volonté pour servir au mieux la ville à mes dépends et bénévolement. Autre marque de mon engagement et de mon investissent dans le comté est le fait que je travaillais déjà plus de 5 jours sur 15 dans les mines puisque j'avais en connaissance l'importance de l'action. Du coup, pour être au plus juste avec la sentence, dois-je réduire mon quotas de travail habituelle dans les entrailles de la terre ?

Mon bilan est simple, On m'accuse d'avoir payer un travailleur incompétent au prix d'un travailleur expérimenté dans le respect de leurs efforts d'investissement et l'on me "puni" de fournir des fiche de paie d'un travail que je fournissais déjà avant.

• Le juge eu du mal à croire que la prévenue soit si agressive et meprisante avec les membres de la cour et les membres du conseil Ducal. Le Baron se raidit légèrement par ce manque de respect*

Madame, je vous saurais gré de ne point faire marque de mépris de la sorte vis-à-vis des membres de cette Cour et du Conseil Ducal. Nous n’avons que faire de vos ressentiments ou de vos appréciations quant à la Loi. Elle a été votée par les représentants du Peuple Dauphinois et est donc présentement en vigueur. Vous êtes contrevenue aux dites lois, vous allez donc payer.

En outre, vous vous dites juste en employant un homme peu qualifié moins cher. Permettez moi de vous arrêter tout de suite : le seul qui soit juste icelieu, c’est moi qui fait appliquer la Loi. Juste ne veut pas dire équitable. Or, cette loi me parait également équitable puisqu’elle permet aux plus faibles et démunis de s’établir plus facilement dans notre cité. Cette loi largement empreinte de charité aristotélicienne vient aider les plus faibles et cela vous choque ?

Je ne puis compatir a vos malheurs Madame, beaucoup trop de Lyonnais-dauphinois sont dans la misere et la souffrance et cette loi est faite pour eux. Mais ce sont d’autres considérations qui n’ont pas lieu d’être dans un prétoire ! Si ce point vous dérange, la salle de doléance est faite pour cela !

* le juge reprend son parchemin et declara solennellement*

En ce jour du 2 Août 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Syilune :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que la Dame Syilune, Vagabonde de son état, a embauché catchoupi à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que la prévenue s’est présentée devant cette Cour comme il le lui avait été demandé mais qu’elle défie effrontément l’autorité de notre Justice.

Considérant que la Dame Syilune, compte tenu de son etat de vagabonde peut ne pas être au fait des lois de notre Duché

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cette femme a osé manquer de respect aux membres de cette Cour souveraine et a porté atteinte à la dignité des membres du Conseil ducal.

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en méprisant les agents de la prévôté qui ne faisaient que leur devoir ; la ci- la ci devant nommée Dame Syilune nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Syilune Coupable d’esclavagisme et la condamnons à une peine de prison d’un jour assortie d’une peine d’amende de 30 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Nous ne pouvons souffrir que les manants bafouent les lois de ce Duché de la sorte. De plus, un jour à l’ombre vous apprendra à modérer vos paroles à l’encontre de gens qui ont pour soucis de faire le bien commun.