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Procès ayant opposé Zouki13 à la mairie de Montélimar.
Zouki13 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Kederick
Nom du juge : Elorane
Date du verdict : 19/05/1456
Lieu concerné par l'affaire : Montélimar
Non respect de l'article V.4.b.ii
de la coutume ducale
En voici la preuve :
http://img88.imageshack.us/img88/8941/painillgalzouki13bp9.png
xxx
xxx
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*La juge regardait la place vide...*
Bon bon...
Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :
Attendu que l'accusé ne c'est pas présenté a la barre
Attendu des preuves et du témoignage de lieutenant Invictus
Attendu que le prévenu se moque de la justice et que nul n'est censé ignorer la loi
Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie et le condamnons a une amende de 10 écus.
Gardes allez prévenir le coupable
*La juge frappe un coup vif de lutrin*
Affaire close!!
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus