En ce jour du 29 Juillet 1457

Nous, Hazram,Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick de St Prigent à l’encontre de Dame Ladylisa57.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880

Vous êtes accusé d'avoir embauché le juillet 1457 un ouvrier a un salaire non adapté.
En voici les preuves !!
http://nsa07.casimages.com/img/2009/07/22/09072204155027773.jpg
http://nsa08.casimages.com/img/2009/07/23/09072308503818519.jpg

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Monsieur le Procureur.
Tout d'abord je souhaite vous souhaiter une bonne journée.
Je reconnais tout a fait la faute qui m'est reprochée aujourd'hui néanmois je souhaite mettre en avant la complexité du système salarial dans notre région qui, après avoir évolué, peut engendrer des difficultés pour les employeurs tout comme les employés qui trouvent sans doute, dans ce barème, un certain nombre d'incohérences et de difficultés: pourquoi payer plus pour un employés moins qualifié?quel est l'interet?
Dans ces circonstances je reconnais mes fautes mais je souhaite mettre en avant, ce qui est a mes yeux, une incohérence dans le domaine salarial de notre gouvernement.

Je me montre pret, dans la mesure du resonnable, a verser une indémnité compensatoire, a hauteur de la différence entre mon salaire et celui indiqué (de 18 écus), a cette personne.

Veuillez agréer mes salutations les plus distinguées.

*Hazram, droit comme la loi, écoutait la plaidoirie de la défense. Il eut un petit sourire lorsque l'accusée proposa sa propre sentence. Il se tourna d'abord vers elle.*

Dame, pour mettre en avant les défauts d'une loy, mieux vaut se rendre en salles de doléances que de la transgresser et venir au Tribunal.

*Il se retourna alors vers le Juge*

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi. Qu’au titre de ce même article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste.

Ayant pris en considération que la dame Ladylisa57 a reconnu sa faute et a d'ores et déjà proposé compensation a la personne lésée.

Recommandons une sentence clémente : que l'accusée s'engage a se rendre a la mine plusieurs fois dans la semaine suivant le jugement afin de prêter réparation au duché pour le gaspillage du temps des officiers de justice.
Que l'accusée fournisse l'indemnité promise à la personne lésée.

La parole est laissée pour la dernière plaidoirie de la défense

Monsieur, merci pour votre compréhenseion. Pour réparer je m'engage, comme convenu, a verser la différence à la personne "volée" (il faudra juste me dire les modalités de ce payement) et a travailler cinq jour durant à la mine afin de réparer ma faute.
Je vous remercie de votre compréhension

* Le juge ecouta la prevenue et lui dit :*

Madame, je suis navré de cette situation mais la loi est la Loi. Cette dernière est empreinte de charité aritotelicienne et a vocation a donner une aide financière aux plus démunis qui ont besoin de s’établir dans notre cité.

* Le Baron prit son parchemin et s’eclairci la voix avant de déclarer*


En ce jour du 2 Août 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Ladylisa57:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que la Dame Ladylisa57, Paysanne de son état, a embauché la Dame Fuvette à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que la prévenue s’est présentée devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Entendu le Témoignage de la prévenue qui reconnaît sa faute et souhaite racheter sa conduite.

Considérant que la Dame Ladylisa57, compte tenu de son statut social de paysan peut ne pas être au fait des lois de notre Duché

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cette escroc cependant à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers de médiation et ne se présentant pas devant cette Cour ; la ci- la ci devant nommée la Dame Ladylisa57 nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Ladylisa57 Coupable d’esclavagisme et la condamnons à une peine d’amende compensatoire de 3 écus ainsi qu’à 1 jour de travail a la mine afin de compenser le temps perdu par la Justice dans cette affaire. Preuve sera rapportée à l'agent de la marechaussée ou au Procureur.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !