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Procès ayant opposé camillou62 à la mairie de Valence.
camillou62 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Dameisabeau
Nom du juge : Kederick
Date du verdict : 02/08/1457
Lieu concerné par l'affaire : Valence
En ce jour du 15 Juillet1457,
Nous, dameIsabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick à l’encontre de dame Camillou62
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90
Vous êtes accusée d'avoir spéculé sur le Marché de Valence le 9 juillet 1457 en vendant un sac de maïs au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas.
En voici la preuve !!
. http://nsa07.casimages.com/img/2009/07/09/090709113431234093.jpg
Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :
« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :
« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »
Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :
Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus
Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendue coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense.
La personne intéréssée ne s'est pas manifestée
Votre honneur, en voila assez des escrocs en tous genres qui spéculent, déstabilisent les marchés fragiles de par ces temps de crise et bafouent notre justice en ne répondant pas aux convocations du tribunal.
Attendu que l'accusée s'est rendue incontestablement coupable d'escroquerie
Attendu qu'elle n'a fait preuve ni de remords ni n'a présentée d'excuses valables
Attendu qu'elle a bafoué de par ses silences envers la prévôté et la justice, l'autorité du duc
En vertu de l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation
Moi, dame Isabeau, procureur adjoint, requiers au nom de la justice Dauphinoise,
une amende de 10 écus à l'encontre de la dénommée Camillou
La personne intéréssée ne s'est pas manifestée
En ce jour du 2 Août 1457,
Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Camillou62 :
Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.
Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.
Considérant que la Dame Camillou62 a vendu un bien qu’elle ne produisait pas. Que selon, la loi, la susnommée Camillou62 s’est rendue coupable d’Escroquerie
Considérant que la prevenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.
Considérant que la Dame Camillou62, compte tenu de son statut de paysanne peut ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.
Mais considérant que nul n’est censé ignorer les lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.
Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, la Dame Camillou62 ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice
Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Camillou62 Coupable d’escroquerie et la condamnons à une peine d’amende de 30 écus.
*Le juge donna un coup de marteau vif*
Qu’il en soit ainsi
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus