En ce jour du 2 juillet 1457

Nous, dame Isabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick de st Prigent à l’encontre de Dame Counchita3

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir embauché respectivement les 28 et 29 Juin 1457 messires Théodoricus et Kaeronn pour une rémunération illégale de 18 écus au lieu de 20 écus
Greffier, veuillez noter que ce double délit sera reconnu par la cour comme récidive.

voici les preuves !!
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Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéréssée ne s'est pas manifestée

La procureur adjoint s'avance à la barre, tenant un velin à la main.

Votre honneur, j'ai ici un élément nouveau concernant cette affaire.
On m'informe que l'accusée, envahie sans doute par le remords de ces agissements, a préféré se donner la mort plutôt que d'affronter la justice de notre Duc.

En conséquence, l'accusation requiert, afin que soit entendu et reconnu de tous la culpabilité de la dénommée Counchita

une amende d'un écu symbolique

La personne intéréssée ne s'est pas manifestée

Messire Juge, Messire Procureur,

Que dire de plus que ce qui apparait déjà au dossier... La Dame n'a pas souhaité répondre à mes offres de médiations...voila qui est dommage.

En ce jour du 2 Aout 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Counchita3:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que la Dame Counchita3, Paysanne de son état, a embauché la Dame Fuvette à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que la prévenue ne s’est point présentée devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’elle défie effrontément l’autorité de notre Justice.

Considérant que la Dame Counchita3, compte tenu de son statut social de paysan peut ne pas être au fait des lois de notre Duché

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Entendu le Témoignage du sergent Ayorleo.

Considérant que cette femme est multirécidiviste et crois qu’elle restera infiniment impunie pour ses méfaits

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers de médiation et ne se présentant pas devant cette Cour ; la ci- la ci devant nommée la Dame Counchita3 nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Counchita3 Coupable d’esclavagisme et la condamnons à une peine d’amende de 50 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Nous ne pouvons souffrir que les manants bafouent les lois de ce Duché de la sorte et qu’ils récidivent !