En ce jour du 12 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Midnite26

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 19 Avril 1456 Messire ben27 pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 22 écus alors que l’emploi nécessitait des points de compétence.
En voici la preuve !!
http://i44.servimg.com/u/f44/09/04/23/48/midnit10.png
http://i44.servimg.com/u/f44/09/04/23/48/midnit11.png

Vu l’article V.3.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

xxx

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi. Qu’au titre de ce meme article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste

Attendu que Messire Midnite26, paysan de son état, a embauché Messire ben27 à un salaire bien inferieur a la grille de rémunérations légales. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Esclavagisme.

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Attendu que l’esclavagiste à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité.

Entendu le Temoignage du sergent Lion20031110

Attendu que l’accusé n’est point connu des services de la prévoté et qu’il s’agit de son premier délit

Attendu que Messire Midnite26 ne peut arguer de son ignorance des Lois en Vigueur en Lyonnais-Dauphiné

Attendu que le prévenu a été clairement négligent en l’espèce mais qu’il reconnaît sa culpabilité

Attendu que l’accusé est pret a réparer son méfait de bonne foi,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une relative clémence envers cet homme qui est certes coupable mais semble s’en repentir…

Aussi, Réclamerons nous une amende de 15 écus à l’encontre de Messire Midnite26. L’esclavagisme est un acte grave que la négligence ne peut attenuer…

xxx

Messire Midnite26 veuillez vous lever

Je tenais a commencer par vous dire que je trouve votre comportement inadmissible, en plus vous n'avez nullement l'air désolé.
Vous reconnaissez votre faute, et le sergent lion le confirme avec ses preuves et son témoignage.

En conséquence de quoi, nous, Elorane juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons messire Midnite26, coupable d'esclavagisme.
Nous le condamnons a payé une amende de 15 ecus.

*la juge frappa un coup vif de lutrin*

Affaire close!!