En ce jour du 28 juin 1457,

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Hector..

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d’avoir séjournée dans une ville lyonnais-dauphinoise sans autorisation du prévôt des maréchaux.

Voici la preuve que nous avons à votre encontre :

http://img17.imageshack.us/img17/1001/hectorbve.jpg


Vu l’article- o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

1 jour de prison et 30 ecus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

En ce jour du 2 Août 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Hector :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé de Trouble a l’ordre public et plus spécifiquement de Brigandage.

Vu l’article- o III.3.c.i du corpus législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux étrangers sans autorisation sur les terres dauphinoises pendant la fermeture des frontières.

Considérant que Messire Hector s’est maintenu illégalement sur le sol dauphinois après invitation de la Prévôté à quitter le Lyonnais-Dauphiné..

Considérant que le sieur Hector, compte tenu de son statut d’étranger au Duché peut ne pas être au fait des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant qu’en se maintenant sur le sol dauphinois malgré les injonctions des agents de la prévôté, le ci devant nommé Hector nie délibérément l’autorité du Duc

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Hector Coupable de trouble à l’Ordre public et le condamnons à une peine d’amende de 30 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi