En ce jour du 21 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de MEssire Natas_sedah

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d Embrum, le 23 Decembre 1455, 1 pelotte de laine et une stere de bois a un prix superieur a ceux fixés par les grilles legales

En voici la preuve !!
http://img155.imageshack.us/img155/8073/natasza1.jpg
http://img179.imageshack.us/img179/6890/natasspe4.jpg


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Je croi me souvenir que cette affaire à déjà était juger. Il s'agissait surement d'un règlement pour avoir étais sous payer lors d'une embauche. Sinon je ne met jamais rien à vendre et surtout pas une stères ou une pelotes, car j'échange les stères pour les contrats bois et les pelotes dans mon travail de tisserand. Je ne mettrai pas une vente pour une autre raison et encore moins dans le but d'escroquer.

* kederick s'approche de la barre et repondit a l'accusé*

Croyez bien messire que je ne m'amuse pas a faire juger les gens deux fois pour les memes faits. Nous n'avons pas trace d'un jugement a votre encontre... Aussi, allons nous réparer cela !

*le procureur deroula son parchemin et proclama d'une voix forte*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Messire Natas_sedah a vendu sur le marché d Embrum, le 23 Decembre 1455, 1 pelotte de laine et une stere de bois a un prix superieur a ceux fixés par les grilles legalesQue selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée.

Attendu que l’accusé ne reconnaît pas les faits reprochés ce qui d’une part démontre sa mauvaise foi comte tenu des preuves apportées alors que ce dernier a fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Attendu que le Sieur Natas_sedah n’a jamais réitéré de conduite déviante depuis,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, d’une relative sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 10 écus à l’encontre de Messire Natas_sedah . Les escrocs memes petits, ne peuvent rester impunis… !!

Je n'ai aucunement nier les faits.
Je crois simplement me souvenir d'une telle affaire pour laquelle j'avais était innocenter par l'acheteur confirmant mes dires mais je puis me tromper.
Pour la peine je trouve cela excessif dans se contexte. Je veux bien rembourser la différence du prix d'achat et du prix légal, et cela avec plaisir, mais étant donner que cela n'a pas était fait dans l'intention de nuire à autrui je trouve cette peine bien lourde pour une escroquerie non voulu.

*elorane regarda dans les dossiers deja classé*

Dame Natas_sedah veuillez vous lever

Je tenais au nom de la cours m'excuser pour cette regrettable erreur, vous avez déjà été jugée pour ce méfait et reconnu coupable le 19 mars 1456.

Encore une fois je vous présente nos plus sincères excuses pour le temps que nous vous avons fait perdre.

Vous estes donc libre de rentrer chez vous.

Affaire close!!