En ce jour du 16 octobre 1457,

Nous, Fontvell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Tenshikuroi à l'encontre de messire Lexibur

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous etes accusé détourné à votre profit les fonds de la trésorerie municipale ainsi que les marchandises des greniers de la Cité de Valence dont vous aviez la charge en tant que Maire.

Vu les articles :
- o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d'user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction
et
o V.1.a.i : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu'en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trahison, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Lexibur entra calmement dans le tribunal, et pris place sur le banc des accuser en écoutant la plaidoirie de l'accusation, il fronça alors les sourcils quand il constata qu'aucunes preuves n'était alors fournie au dossier quand a sa culpabilités dans ce pillage.....
il attends sagement que le Juge lui donne la parole, une fois fait, il ce leva et commença alors sa plaidoirie....

bonjour Monsieur le Juge, je suis tres surpris de me retrouver si vite devants vous et pour haute trahison, en effet, il me semble qu'une proposition d'accord entre mon avocat et vous même était sur le point de ce finaliser, et qu'en réparation du détournement de fonds de la Mairie de Valence, signe de l'expression de ma révolte, je serais alors juger pour trouble a l'ordre publique ce qui est alors tout a fait normal en vu de mes agissement a Valence, et que j'assume encore une fois devants vous en ce jour...

il me semble que vous revenez sur vôtres propositions, je le fait donc également, je m'en remet a vous une dernière fois pour mon jugement, j'approuve votre sentence!

Plaise à la Cour,
Attendu que l'accusé reconnait avoir commis les faits qui lui sont reprochés et qu'il n'a nullement proposé au Tribunal pendant la plaidoirie de la défense de restituer les biens et sommes détournés, je demande qu'il soit condamné avec la plus extrême sévérité !
Je requiers donc contre lui une peine de 10 jours de prison et 300 écus d'amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce jour du 29 octobre 1457.

Vus les arguments de l'accusation et de la défense.

Attendu de la gravité des faits reprochés à l'accusé.

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits.

Attendu qu'il refuse de restituer la somme volée.

Vus les articles IV.1.b.iv et V.1.a.i du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons Messer Lexibur à une amende de 300 écus à verser par le marché à la Mairie de Valence, et ce avant le 10 novembre 1457. Après quoi, Messer Lexibur devra quitter le Duché et en rester extérieur pour une durée de trois mois.
De plus, et afin que nul ne puisse remettre en cause ce jugement, nous le condamnons à une amende 1 écu à verser aux caisses royales.

Ainsi soit-il, et que justice soit faite.