En ce jour du 18 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Pablito

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 12 Mai 1456 Messire Conancat51 pour une rémunération illégale de 12 écus.
En voici la preuve !!

http://img391.imageshack.us/img391/4432/embauchelc7.jpg

Vu l’article V.3.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

xxx

*Kederick s'approche de la barre et regarde les personnes presentes. Ilderoule son parchemin et declara*


Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi. Qu’au titre de ce meme article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste

Attendu que Messire Pablito, paysan de son état, a embauché 12 Mai 1456 Messire Conancat51 pour une rémunération illégale de 12 écus. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Esclavagisme.

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Entendu le Temoignage du Sergent Anastasie.

Attendu que l’accusé est nouveau en notre duché et n’etait pas au fait des lois en viguer en Lyonnais-Dauphiné

Attendu que nul n’est censé ignorer la loi,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une certaine clémence envers cet homme dont la bonne foi semble sincère.

Aussi, Réclamerons nous une amende de pricipe de 5 ecus à l’encontre de Messire Pablito. L’esclavagisme est un acte grave et nous ne pouvons souffrir que de tels actes soient encore perpetrés en notre Duché !

Meme si l’accusé ne l’a pas fait expres, la loi a été violée.

xxx

Messire Pablito veuillez vous lever

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu des preuves apportées par la sergente Anastasie
Attendu que l accusé reconnait lui meme avoir enfreint l article IV.1.C du Corpus Lyonnais-Dauphiné
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'esclavagisme
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 6 ecus.

*La juge frappe un coup vif de lutrin*

Affaire close!!