En ce jour du 20 Septembre 1457,

Nous, dameIsabeau Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tenshikuroi à l’encontre de la dame Vilya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Vous comparaissez devant ce tribunal sous le chef d'inculpation d'escroquerie.
Le duché vous accuse de faits graves, à savoir : le détournement, le 11 Septembre , sur le marché de Die, des soldes réservées pour l’ost soit 12 viandes au prix de 7 écus et 2 manches à 5 écus et d’avoir refusé de les rendre malgré les nombreux courriers qui vous ont été adressés
Je précise que ces marchandises avaient dûment fait l’objet d’une réservation sur la halle, comme il est de coutume, par le fourrier dame Fruitass

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

http://img199.imageshack.us/img199/1161/reser.png
http://img29.imageshack.us/img29/8094/zoyas.png

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

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La procureur adjoint avait beaucoup réfléchi sur cette affaire, se questionnant sur les notions de respect et d’honneur qui de plus en plus souvent faisaient défaut à certains Dauphinois,
Cette affaire lui tenait particulièrement à cœur, tant elle trouvait l’attitude de l’accusée, déplorable.

Monsieur le juge, avant de requérir, je voudrai souligner le caractère honteux de cette triste affaire.
Voilà une femme qui plus est, déjà fichée par nos services pour une autre escroquerie, n’a pas hésité à détourner la solde d’un pauvre soldat qui voue sa vie au service de la population et par conséquent à sa propre sécurité comme à tout habitant de ce duché.
Je rappelle que la liste des dites marchandises dérobées a été dûment affichée dans la salle prévue à cet effet.
Quiconque ne pouvait ignorer qu’elles étaient destinées à un soldat de l’Ost comme en atteste le fourrier Frutass dans sa déposition.
Comme si le geste n’était déjà pas assez vil, elle se refuse à toute conciliation, et son absence en ces lieux prouve bien la mentalité de femme de peu d’honneur qui l’habite.
Que dire de plus ! si ce n’est que la justice ne peut tolérer de tels agissements et personnages de peu de foi qui sont la honte de ce duché.
Par conséquent, l’accusation requiert une extrême sévérité pour cette sujette qui bafoue notre justice et nos lois.

Vu l’article o V.4.c.iii relatif aux marchandises réservées et aux transactions dans le cadre des activités de l’armée

Attendu que la dénommée Viliah s’est rendue coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle a agi en pleine connaissance de cause
Attendu, que son inculpation est placée sous la circonstance aggravante de récidive

Nous Dame Isabeau, procureur adjoint requérrons auprès de l’honorable juge

Une peine de prison de 2 jours
La restitution intégrale des marchandises ducales sous peine d’inculpation pour TAOP
Une amende de 30 écus majorée à 20 pour récidive
soit 50 écus d’amende

Que justice s’accomplisse!

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Détourner des marchandises réservées aux soldats qui se sacrifient chaque jour pour la sécurité et le bien-être de la population dans le seul but égoïste de s'enrichir en spéculant, c'est bien au-delà de l'immoralité. Les faits sont là, je n'ai rien à ajouter.

En ce jour du 22 octobre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Dame Vilya.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé d’Escroquerie pour avoir détourné des marchandises destinées à solder les soldats de l’ost Dauphinois.

Attendu que l’accusation a fournit la preuve que les marchandises concernées avait bien été placées sur la liste des marchandises réservées au vu et au sus de tous.
Attendu que Dame Zoyas, Prévot, a effectuée trois tentatives de conciliation à l’amiable avec l’accusée et que cette dernière n’a jamais donné ne serait-ce qu’une réponse.
Attendu que l’accusé a déjà été condamné le 15 octobre 1457, les infractions retenues dans ce procès constituent donc une récidive.
Attendu qu’en plus d’avoir refusé par son silence tout arrangement à l’amiable, l’accusé ne s’est même pas donné la peine de se présenter devant cette Cour.

Dame Vilya, votre attitude porte gravement préjudice à la ville de Dié et de ses habitants. Nous ne comptons plus les lettres de diois exaspérés par vos méthodes inqualifiables. Votre silence montre le manque total de respect à l’encontre des diois mais aussi des institutions de ce Duché. Je n’ai d’autre choix que de vous déclarer coupable des faits reprochés et de vous condamner à la peine maximale prévue par la Loi dans l’espoir de vous faire réagir.

Je vous condamne donc à purger une peine de 3 jours de prison assortis de 100 écus d’amende.

En outre, j’ordonne la restitution des marchandises détournées. Dans le cas contraire, vous seriez poursuivi pour non-application de peine.

Que les rats des geôles vous aident à réfléchir à la portée de vos actes.

Ainsi soit-il.