En ce jour du 8 Octobre 1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tenshikuroi à l’encontre du sieur Crao domicilié à Vienne.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dite des pêcheurs dont vous êtes le propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté

En voici la preuve

http://img9.imageshack.us/img9/8963/tavcrao.jpg

Vous êtes ainsi redevable des sommes de 56,55 écus du 31 Août et de 56,55 écus du 5 Octobre

Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 3 : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

ARGHH !!!

Le coup de marteau asséné par le juge, annonçant l’affaire suivante, fit sursauter la procureur adjoint et se réveiller la douleur qui emplissait sa tête depuis quelques jours.
C’est d’une démarche lasse qu’elle s’approcha de la barre, prête malgré tout à accomplir son devoir et prit la parole.

Votre honneur, dans l’échelle de l’escroquerie, il en est pour lesquelles nous ne pouvons avoir aucune mansuétude.
Celle ci en fait partie.

Pointe le doigt vers le banc des accusés

Cet homme qui, semble t’il, ne peut fournir aucune explication si ce n’est qu’un borborygme dont je vous laisse apprécier l’intérêt pour l’affaire qui nous préoccupe…
Cet homme donc, de par son refus, s’oppose de façon flagrante à la législation du Lyonnais Dauphiné.

Honte sur lui et sa descendance !
Il n’est donc point étonnant que le duché en vienne à imposer le petit peuple quand les propriétaires nantis, de ceux qui ont en théorie un commerce florissant refusent de participer à l’effort collectif.

La prévôté a été plus que patiente, nos lois prévoient des aménagements de paiements pour les taverniers qui ne sauraient tenir convenablement leur commerce, autant d’arrangements possibles qui font que cette attitude ne souffre d’aucune excuse.

En conséquent, et au vu de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 3 relatif aux taxes de taverne

L’accusé s’est rendu coupable d’escroquerie
Attendu que le prévenu persiste dans son refus malgré les nombreuses tentatives de conciliation

L’accusation requiert à l’encontre du sieur Crao :

2 Jours de prison
Une amende de 50 écus
L’obligation sous peine d’une nouvelle inculpation de Taop, de s’acquitter de sa dette envers les services de trésorerie ducale, montant s’élevant à : 113,10 écus.

Que justice soit rendue

VRANNGGG! RAAAHAAA! OOOH!

HA!HA!HA!

J'ai envoyé plusieurs courriers comme en témoigne la preuve ci-dessous :

http://img126.imageshack.us/img126/1434/envoicourriertaxetavcra.jpg

concernant le taxe de sa taverne qu'il devait régler le 31/08/1457 mais il n'a jamais daigner répondre.

Je lui ai également envoyer un courrier concernant la taxe du 05/10/1457 resté sans réponse lui aussi.

En ce jour du 22 octobre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Messire Crao.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé d'escroquerie en raison d’un refus de s’acquitter des taxes liées à l’ouverture et à l’exploitation des tavernes.

Attendu que le prévenu a effectivement ouvert une taverne « La taverne des pêcheurs » en la ville de Vienne.
Attendu que malgré les relances de la prévôté, l’accusé s’est obstiné à refuser de payer les taxes dues.
Attendu que l’accusé ne s’est présenté devant cette Cour que pour y prononcer des mots confinant au ridicule, bafouant par là même, l’autorité de cette Cour.

En conséquence, nous déclarons l’accusé coupable d’escroquerie et le condamnons à deux jours de prison ainsi qu’à la somme de 50 écus d’amende.

En outre, nous vous ordonnons de vous acquitter de la taxe réclamée depuis bien trop longtemps par la trésorerie ducale et qui s’élève à 113,10 écus. Dans le cas où vous refuseriez à nouveau, vous seriez poursuivi, Messire Crao, pour Non-Application de Peine.

Ainsi soit-il.