En ce jour du 12 septembre 1457,

Nous, Fontvell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Tenshikuroi à l'encontre de Messire Dylan18

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&;sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai prescrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l'article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

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*Shinji se leva et commença son réquisitoire :

L'accusé ne semble pas porter grand intérêt à la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Mais je viens d'apprendre que la personne vient de décéder donc je laisse le juge prendre sa décision car je considére l'action publique comme éteinte. Je demande donc la condamnation à 1 écus symbolique.

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En ce jour du 4 novembre 1457.

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en ne respectant pas l'Etat de Siège prononcé par le Gouverneur et son Conseil.

Attendu toutefois que l'accusé a été déclaré mort.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du peuple dauphinois et lyonnais le jugement à l'encontre de Sieur Dylan18. Nous le déclarons, à titre posthume, coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence, une peine d'un écu symbolique envers les caisses royales est prononcée.

Justice est faite.