En ce jour du 31 Août 1457,

Nous, dameIsabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tenshikuroi à l’encontre de sieur Niiriuq

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=IyZFjYZLUvuztjJW8QkU2J4ZO

La mairie d’Embrun vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Mars à Août 1457 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

http://moe.mabul.org/up/moe/2009/08/26/img-131400duz8q.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

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Au risque de faire tomber toutes les feuilles de l’épais dossier qu’elle porte, la procureur adjoint s’avance à la barre, soufflant du coin de la bouche sur sa mèche rebelle.
Bref regard sur le banc vide des accusés, consultation rapide de ses notes et elle prend la parole.

Ah le beau cas que nous avons ici.
Un Dauphinois muet qui se refuse, comme tout bon royaliste qui se respecte, à se plier aux lois de son loyal serviteur : le Lyonnais Dauphiné, et s’entête de par son silence à imposer à la mairie d’Embrun cette perte au détriment des finances de la ville et de ces quelques 2001 autres habitants.

Il y a de par le royaume, nombre de brigands, notre justice n’a de cesse de les amener sur le chemin de la rédemption en leur infligeant souvent de lourdes peines, mais je me retourne vers cette cour pour lui poser la question suivante :

*Montre du doigt la place vacante du banc des accusés

Cet homme est t’il moins coupable de spolier ainsi sa ville ? son voisin ? son ami ou même sa propre famille peut être ?

Farfouille dans ces fiches, regarde en grimaçant quelques feuillets tomber au sol, les ramasse en rougissant sous le regard de l’honorable juge et reprend

Jugez du peu…Ce rebelle a fait l’objet de nombreuses relances par la mairie les 11, 28, 30 Juillet , les 1er, 10, 17, 23 et 26 Août.
Autant de courriers restés sans réponses.

Moi même, selon nos coutumes et dans un souci d’équité envers les Embrunais ai proposé à l’inculpé une médiation visant à ce qu’il accomplisse tout simplement son devoir envers sa ville en contre partie d’une peine allégée.
Médiation qu’il a de nouveau, sans grande surprise, ignorée.

Laisserons nous dans ce duché ce genre de vils personnages aller à l’encontre des lois royales et ducales ?

Cet homme est artisan, propriétaire de deux champs et refuse de participer à l’effort collectif !!!
A quoi va lui servir tout cet or que j’imagine il a du entasser !

Non , décidément, même en cherchant bien, l’accusation ne trouve aucune circonstance atténuante dans cette affaire et appuie sans réserve la plainte du maire au nom de la ville d’Embrun
Cet homme, s’est rendu coupable d’offenses envers notre bon roy, notre duché , sa ville natale et notre justice
De ces faits, l’accusation demande un châtiment exemplaire afin qu’il soit entendu, de par le duché qu’on ne méprise pas impunément la justice du duc et de son peuple.


Votre honneur,

Vu l’article V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt., j’accuse, en l’absence de tout élément contraire, visant à atténuer la responsabilité du prévenu, le sieur Niriuk d’escroquerie et demande justice au nom de la mairie d’ Embrun.

Attendu que l’accusé s’est rendu indéniablement coupable d’escroquerie
Attendu que, circonstance aggravante, l’accusé, n’a daigné se présenter ou se faire représenter devant cette cour, méprisant de par ces non faits son autorité
Attendu, autre circonstance aggravante, que l’accusé n’a fait preuve d’aucune coopération

L’accusation requiert, à l’encontre du sieur Niriuk la peine maximale prévue par la loi, soit :

-5 jours de prison
-100 écus d’amende en faveur des caisses royales
-le paiement de l’intégralité de ses redevances envers sa ville
-10 jours de travaux généraux à effectuer dans les mines ducales

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Sam arriva au tribunal assez impressionné par tout ce qu'il voyait mais il se concentra bien vite sur la raison de sa présence ici. Il fut bientôt appelé à la barre. Il s'inclina devant le juge et salua le procureur.

« Pendant plusieurs semaines du 11 juillet au 26 août, j'ai envoyé 8 courriers à Sire Niriuq afin de lui demander de payer ses impôts. Jamais il n'a daigné me répondre alors que nous savions pertinemment qu'il était en ville. J'ai même attendu plus que de raison car le conseil municipal aurait porté plainte au bout du troisième courrier. Je ne vois pas quoi ajouter d'autre Votre Honneur, les preuves parlent d'elles-mêmes. Cet homme profite du fait que la mairie ne peut rien contre lui dans l'immédiat pour ne rien payer. »

Il retourna à sa place après avoir salué la cour.

En ce jour du 27 octobre 1457.

Vu les prises de paroles des différents partis et vu les témoignages fournis par l'accusation.

Attendu que l'accusé s'est bel et bien rendu coupable d'escroquerie par sa fraude fiscale.

Attendu qu'il n'a pas daigné venir se justifier devant la Cour.

Attendu que la mort n'est en rien une excuse pour se soustraire à la justice.

Vu l'article V.4.f du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom de Sa Grasce le Gouverneur et du peuple dauphinois, le jugement à l'encontre de Messire Niriuq. Celui-ci devra passer trois jours dans les geôles puis payer une amende de 100 écus au Roy.

Ainsi soit-il, et que justice soit faite.