En ce jour du 1er Novembre 1457,

Nous, dame Isabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Pouilleux à l’encontre de dame Vilya

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir spéculé sur le Marché de Die les 15 , 23 Septembre, le 10 Octobre1457 en vendant de la laine, viande et blé au dessus des grilles légales alors que vous ne les produisez pas.
Au vu de votre jugement récent, ces faits à répétition vous placent derechef en tant que multi récidiviste et l’accusation en tiendra compte dans son réquisitoire.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre
http://img231.imageshack.us/img231/3667/vilyapreuvelotus.jpg
http://img524.imageshack.us/img524/9679/vilyalaine.jpg
http://img199.imageshack.us/img199/7642/sanstitre2xd.jpg


Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendue coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

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Votre honneur, le dossier suivant est intéressant..
Bien que nous n’ayons jamais eu le loisir de voir l’accusée dans ce tribunal , elle n’en demeure pas moins une de nos plus fidèles prévenues .

Je ne ferai pas de grands discours pour ma plaidoirie afin de tenter de convaincre cette cour.
Les faits et preuves sont là et sont amplement suffisants pour démontrer la culpabilité de cet irréductible escroc multirécidiviste qui empoisonne la vie des honnêtes Diois.
L’accusation demandera donc la plus grande sévérité à son égard.

Se penche sur son réquisitoire :

Attendu que l’accusée s’est rendue par quatre fois coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle persiste à bafouer nos lois et notre justice par son silence méprisant

L’accusation requiert à l’encontre de la dame Vilya
3 jours de prison
100 écus d’amende
et la restitution des biens subtilisés au sieur Dariuss soit 9 sacs de blés

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Je tiens à remercier le juge de m'avoir appelé à témoigner. Voici les faits, le 10 octobre dernier toute ma récolte de blé a été détournée par Vilya, alors que mes 9 sacs de blé étaient clairement inscrits comme étant réservé sur le panneau prévu à cet effet en halle. De plus, cette personne n'étant pas meunier, je me demande pourquoi elle les a achetés, sauf si elle avait l'intention de spéculer.
A cause de cet événement, je n'ai pas pu honorer le contrat que nous avions mis en place en partenariat avec la mairie de Dié. Je demande simplement à la cour que l'accusée me rende mes sacs de blé pour que je puisse -enfin- les vendre à un meunier qui saura en faire bon usage.

En ce jour du 12 novembre 1457.

Vus les arguments apportés par chaque partie.

Attendu que l'accusée s'est rendu coupable d'escroquerie.
Attendu qu'elle n'a pas daigné justifier ses actes devant la Cour, encore une fois.
Attendu qu'il s'agit du quatrième procès dont elle fait l'objet.
Attendu qu'elle empêche toute action municipale d'être menée à bien depuis des mois.

Vu les articles IV.1.d et V.4.b.ii du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons, au nom du Gouverneur et du Peuple lyonnais-dauphinois, rendre le jugement à l'encontre de Dame Vilya. Silence dans la salle !

Nous la déclarons coupable d'escroquerie et la condamnons à trois jours de prison, 100 écus d'amende et à la restitution de tous les bien volés avant le 16 novembre 1457. Vous allez apprendre ce que c'est de faire perdre son temps à la justice !

La séance est levée.