En ce jour du 29 octobre 1457,

Nous, sieur Shinji de Kiriyama, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre, dit « Pouilleux » à l’encontre de dame Nadus.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&;sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Vous êtes accusé d’avoir mis une embauche à 12 écus. Le paragraphe V.3.a sur Esclavage actif dispose que :
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Les preuves de votre acte se trouvent ici
(http://www.servimg.com/image_preview.php?i=7&u=14366601).


Qu’avez-vous à répondre?

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Votre honneur, l’accusée, qui n’a malheureusement pas profité de son temps de parole pour expliquer son geste s’est rendue coupable d’embauche illégale

La dame Nadus , non seulement a enfreint les lois d’embauche interdite pour cette catégorie de personnel mais sous estime le travail d’un de ces ouvriers non qualifiés qui aurait pu gagner 3 écus de plus en se rendant à la mine.

toutefois je ne serai pas trop sévère pour ce petit délit et je demanderai juste une peine de principe afin que la prévenue soit plus attentive à nos lois

je pense qu’il est utile de rappeler que si toute embauche pour un ouvrier non qualifié est interdite c’est bien afin d’encourager les gueux et petits paysans à travailler dans les mines

Attendu que l’accusée s’est rendue coupable d’esclavagisme selon le paragraphe V.3.a
Attendu qu’il s’agit s’une première infraction

L’accusation requiert à l’encontre de dame Nadus

5 écus d’amende

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En ce jour du 15 novembre 1457.

Vus les arguments apportés par chaque partie.

Attendu qu'il s'agit de la première infraction de l'accusée.

Attendu que l'accusée n'a pas daigné se présenter devant la Cour.

Vu l'article V.3.a du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, Dame Nadus coupable d'esclavagisme.
Nous la condamnons à passer une nuit dans les geôles pour réfléchir à ses actes.

La séance est levée.