En ce jour du 18 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Pablito

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Lyon en vendant une miche de pain au dessus des grilles légales (8.50 ecus) alors que vous ne la produisez pas.

En voici la preuve !!

http://img403.imageshack.us/img403/649/painjq7.jpg

Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

monsieur le juge ceci a été une erreur de ma part a mettre ce prix quand a l'étiquetage.je pris la cours de bien vouloir men excusé

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Messire Pablito a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Entendu le temoignage du Sergent Anastasie

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers des dict agents le Sieur Pablito ci devant nommé nie délibéremment l’autorité du Duc et de sa Justice

Attendu que le délinquant est nouveau en notre Duché et n’est pas au fait des lois en vigueur mais que Nul n’est censé les ignorer

Attendu que Messire Pablito semble regretter ses actes, bien qu’un peu tard…

Attendu que les lois Ducales ont été tout de même

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, Une certaine clémence afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 10 écus à l’encontre de Messire Pablito. Voila ce qu’il en coute de deranger la cour pour si peu alors que la médiation est faite pour que cela ne vous coute rien…

cher juge je suis tout a fais d'accord avec votre principe d'amende pourais l'avoir de 5 écus monsieur madame les juge a savoir que je viens de recevoir la grille des tarif de vente du marché je vous pris de m'excuse de mes dégât causés a la victime merci

Encore vous?

Messire Pablito veuillez vous lever

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu des preuves apportées par la sergente Anastasie
Attendu que l accusé reconnait lui meme avoir enfreint Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 9 ecus.

messire Pablito je vous invite a lire notre coutumier cela vous évitera de vous retrouver a nouveau devant moi

*La juge frappe un coup vif de lutrin*

Affaire close!!