En ce jour du 29 octobre 1457,

Nous, sieur Shinji de Kiriyama, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre, dit « Pouilleux » à l’encontre du sieur Kirra.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=9Pjx4GzWsSvUd79ENdReQVyZG

Vous êtes accusé d’avoir mis un nombre important de sac de blé sur le marché à un prix trop élevé. Le paragraphe V.4.b.ii sur le dépassement de la grille des prix maximaux dispose que :

« Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer : 20 écus
Laine : 12 écus
Lait : 9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus »

Les preuves de votre acte se trouvent ici
(http://img38.imageshack.us/img38/7359/preuvefiche.jpg ; http://img18.imageshack.us/img18/7359/preuvefiche.jpg ; http://img263.imageshack.us/img263/9749/rrkirrabl.tif ; http://img408.imageshack.us/img408/292/rrbl.tif ; http://img94.imageshack.us/img94/1659/rrkirrabl2.tif ).



Qu’avez-vous à répondre?

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Après avoir relu les notes de son prédécesseur, la procureur Dame Isabeau s’avançe à la barre pour l’affaire suivante, et se tourne vers l’accusé.

Sieur Kirra, vous dites reconnaître avoir vendu du blé un peu cher, mais vous auriez du terminer votre phrase en ajoutant, blé que je n’ai pas cultivé et que j’ai revendu avec bénéfices.

Et cela sieur, se nomme de la spéculation.

Votre honneur,
Preuve a été apportée par l’estampille sur les sacs achetés qu’ils provenaient bien du champ de frère Estienne.
Non seulement , le prévenu a vendu du blé à un prix illégal
Mais, sans scrupule aucun, a acheté quelques sacs à 12,70 à un concurrent et après avoir transféré le blé dans ses propres sacs les a revendus dans la même journée à 13,50.

La belle escroquerie que voilà !

A sa décharge, il est à noter qu’il s’est présenté devant cette cour et ne nie pas les faits

Attendu qu’en vertu des paragraphe V.4.b.ii et V.4.b.i relatif à la spéculation qui stipule qu’à l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur.

l’accusé s’est rendu doublement coupable d’escroquerie.
Attendu, circonstances atténuantes qu’il s’est présenté à sa convocation devant cette cour
Attendu qu’il s’agit d’une première infraction

l’accusation requiert à l’encontre du sieur kirra

une amende de 15 écus

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En ce jour du 15 novembre 1457.

Vus les arguments apportés par chaque partie.

Attendu qu'il s'agit de la première infraction de l'accusée.

Attendu que l'accusé a daigné se présenter devant la Cour.

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'escroquerie sur deux points

Vu les articles V.4.b.i et V.4.b.ii du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, Sieur Kirra coupable d'escroquerie.
Nous le condamnons à payer une amende de 10 écus en guise de réparation du préjudice causé. Il devra également passer une semaine dans les mines et en fournir la preuve avant le 25 novembre 1457 à cette adresse :
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

La séance est levée.