En ce jour du 15 Novembre 1457,

Nous, Dame Isabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l autorité du Juge Antoine de Navarre à l encontre de dame Zaïna

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 22 Septembre 1457, 1 stère de bois à 13,95 écus.
Vous comparaissez en ce tribunal sous la double inculpation de vente sans autorisation préalable du maire et de dépassement du prix légal

Voici les preuves que nous avons à votre encontre:
http://img24.imageshack.us/img24/2928/achatbois.png

Les textes de lois:
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie,

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

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Merci de votre témoignage sergent, voilà une escroc qui nous a fait perdre bien du temps et de l’énergie comme vous le soulignez .
Une longue poursuite à travers le royaume où l’accusée à frôlé par deux fois la mort en prenant des chemins de traverse, mais on échappe pas à la justice et son étau se referme toujours un jour ou l ‘autre.

Votre honneur, au vu des éléments que nous possédons et en l’absence de témoignage de la défense, voici mon réquisitoire

Attendu que l’accusée s’est rendue par ces faits délictueux coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle a fait perdre un temps précieux aux autorités judiciaires en tentant de s'y soustraire

L’accusation requiert
Une amende de 10 écus

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Bounette se présenta à la barre et salua le juge , le procureur et les jurés d'un signe de tête.
Elle jeta un rapide coup d'oeil au dossier qu'elle avait fait il y a presque deux mois et releva la tête.

Bon c'est pour cette histoire de poule volée , sieur le juge ?
Désolé , je me suis trompé de dossier .
Dame Zaïna avait mis un stère de bois en vente au dessus du prix de la grille ducale c'est ça ?
le sergent stagiaire avait pris la suite après mais je n'ai pas plus d'information que vous de ce que avez dans le dossier.

Bounette reparti de suite à son travail

En ce jour du 29 novembre 1457,

Vu les arguments apportés à notre connaissance.

Attendu de l'accablante gravité des faits qui sont reprochés à l'accusée.

Attendu, circonstance atténuante, qu'elle ne s'est pas présentée en cette Cour, nous évitant ainsi le dur travail de médiation.

Attendu, circonstance atténuante, qu'elle a voulu éviter à la Justice des frais de dossier inutiles en tentant de s'y soustraire.

Vu l'article V.4.b.ii.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, jugeons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, Dame Zaina coupable d'escroquerie. Nous la condamnons à 5 écus d'amende, et à trois jours de travaux d'intérêt général dans les mines, et ce avant le 5 décembre 1457.

La séance est levée.