En ce jour du 19 Novembre1457,

Nous dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine de Navarre à l’encontre du sieur Abdalah2

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de vienne le 9 Novembre 1457, du blé a 13,70 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img109.imageshack.us/img109/7592/achatbla1370aabdalah2.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

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Votre honneur, je pense que le sieur Abdalah a suffisamment usé de notre patience.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable d'escroquerie
Attendu qu'il n'a présenté aucun élément visant à en atténuer sa responsabilité

L'accusation requiert à l'encontre du sieur Abdalah

5 écus d'amende pour escroquerie
5 écus d'amende pour non présentation devant cette cour

soit 10 écus

-

Le 9 novembre j'ai remarqué plusieurs sac de blé à 13.70 écus sur le marché de Vienne. Après en avoir acheté et obtenu le nom du vendeur j'ai donc envoyé un courrier de médiation a Messire Abdalah2 lui demandant de retirer les marchandises frauduleuses du marché et de me racheter le sac de blé.

Le 12 novembre tous les sacs de blé à 13.70 écus ont été retiré du marché. J'ai donc envoyé une seconde missive a messire Abdalah2 lui indiquant qu'il lui restait encore à me racheter le sac qui se trouvait en ma possession.

Ce qu'il n'a pas fait malgré le délai supplémentaire laissé

En ce jour du 5 décembre 1457.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du peuple lyonnais-dauphinois, le jugement à l'encontre du Sieur Abdalah2.
Nous rappelons au préalable que Sieur Abdalah2 était accusé d'avoir vendu un sac de blé au dessus du prix maximal autorisé.

Entendus les arguments apportés à notre connaissance.

Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter ici.

Attendu qu'il ne nie donc pas les faits.

Attendu de l'immense gravité des faits reprochés à l'accusé.

Vu l'article V.4.b.ii du coutumier.

Nous, Antoine de Navarre, condamnons Sieur Abdalah à passer une journée dans nos geôles froides.

La séance est levée. Gardes ! Emmenez-le !