En ce jour du 4 Décembre 1457,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Antoine De Navarre à l’encontre dame Kiriyasima

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir embauché illégalement le 21 Novembre 1457 messire Augustus en tant qu ouvrier sans qualification.

En voici la preuve:
http://www.noelshack.com/up/aac/kiri-5215dd760.jpg
http://www.noelshack.com/up/aac/kiripreuve-9cd9bf4731.jpg

V.2.c des offres d emploi

Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de
caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

J'avoues les faits qui me sont reprochés... J'ai en effet mis une offre d'emploi illégale, j'ai par inadvertance mis une offre en fixant le salaire mais en oubliant de fixer un chiffre de caractéristiques acceptables, étant aller travailler aux mines, je n'ai pas vérifié mon offre de la journée. Le lendemain, un reçu un message m'intimant de retirer mon offre mais trop tard Augustus avait été engagé et avait rempli sa tache.
(En ce qui concerne la médiation je n'ai toujours pas compris comment pouvoir envoyé mon imprime écran).
Je suis coupable mais Monsieur le juge soyez clément ce n'était qu'une erreur de ma part qui ne se reproduira plus.

La procureur s’avance à la barre à la suite du témoignage de l’accusation et commence son réquisitoire

Votre honneur, pour sa défense, l’accusée nous dit :

Citation
j'ai par inadvertance mis une offre en fixant le salaire mais en oubliant de fixer un chiffre de caractéristiques acceptables

Serait ce à dire qu’elle voulait embaucher un ouvrier peu qualifié au salaire de 12 écus ?

Ma dame, je ne saurai trop vous conseiller de bien relire les lois en vigueur dans ce duché.
Une embauche à 12 écus vous aurait valu de la même façon un procès pour esclavagisme.
Le minimum salarial étant de 15 écus.

D’autre part, vous dites, madame, vous être acquittée de la médiation proposée mais n’étant pas en mesure de le prouver ;
Prenez note que vous trouverez toutes les indications nécessaires au château de Lyon , à la salle publique de justice, ainsi que très certainement au bureau de police de votre ville.

Cependant, l’accusation prendra en compte le fait qu’elle est venue en ce tribunal répondre de son délit et de son ignorance
Et le retient comme circonstance atténuante

Attendu que l’accusée s’est rendue coupable de Trouble à l’ordre public
Attendu qu’elle ne nie pas les faits
Attendu de son ignorance
Attendu la mort prématurée de la victime

L’accusation demande, à titre d’avertissement
Une amende de 5 écus
Un travail d’intérêt général de 2 jours dans les mines ducales, preuve devant en être fournie à la salle publique de justice

Je n'ai rien à en redire

En ce jour du 8 décembre 1457.

Nous, Antoine de Navarre, allons rendre notre jugement à l'encontre de la Dame Kiriyasima, qui était accusée d'avoir proposé une offre d'emploi illégale.

Vu les arguments apportés à notre connaissance.

Attendu de l'immense gravité des faits reprochés.

Attendu que l'accusée n'a pas la décence de se terrer dans sa grotte suite à ses méfaits, et vient nous provoquer jusqu'en ce tribunal.

Vu l'article V.2.c du coutumier.

Nous la condamnons à une peine de 10 jours de prison, et à 500 écus d'amende.

Ainsi soit-il !

Hum ... Excusez-moi, j'avais en tête l'affaire suivante. Nous condamnons l'accusée à une amende de 5 écus, ce qui est relativement identique.

La séance est levée !