En ce jour du 13 Décembre 1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Antoine de Navarre, à l'encontre du sieur Ergonoman

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous comparaissez dans ce tribunal pour le chef d'inculpation de trahison
Vous êtes accusé d'avoir pris le 10 Décembre, par révolte non autorisée, la mairie de Briançon, d'en avoir pillé coffre et marchandises.
La valeur estimée du vol en espéces et marchandises étant de 16000 écus

voici les preuves que nous avons à votre encontre
http://images.imagehotel.net/c0s8k7mc3e.jpg
http://img706.imageshack.us/img706/793/ergonoman.png
http://img19.imageshack.us/img19/3997/mairie.png
http://img706.imageshack.us/img706/4495/flux2.png
http://img138.imageshack.us/img138/8750/mairie2.png
http://img193.imageshack.us/img193/6118/mairie8.png
http://img188.imageshack.us/img188/138/mairie10.png
http://img204.imageshack.us/img204/3009/rachatauto1.png
http://img300.imageshack.us/img300/9422/gardiennage.png

Les textes de lois de référence:
o IV.1.b.iii : Révolte non autorisée contre une mairie
Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel

V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

considérent qu'en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de trahison, nous vous demandons d'en rendre compte devant la cour

La parole est à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sourcils froncés, la procureur s'avance à la barre pour répondre à la plaidoirie de la défense.

Maitre Nv ! je m'étonne de vous voir tomber dans ce piège grossier.
Et puisque vous citez le coutumier, alors je pense qu'il est utile de rafraïchir les mémoires avant de passer à l'affaire proprement dite.

Votre honneur, je vais démontrer, si il en est besoin , qu'il n'y a dans ce tribunal qu'un seul procès valide, celui mené par un magistrat de justice, donc moi, Dame Isabeau, procureur élue du Lyonnais Dauphiné.

Primo : le sieur Franklin n'est pas un élu du peuple, il n'avait pas les fonctions de maire légitime et n'était pas en droit d'intenter un procès.
D'ailleurs l'accusé qui a eu l'audace de faire de même envers un pauvre Briançonnais, reconnaît lui même, dans l'énoncé de ce procès de farce , auquel nous n'avons donné suite d'ailleurs, sa non légitimité.

Citation :
En ce jour du 11 décembre 1457, Nous, Ergonoman, Maire ILLEGITIME de Briançon,

Ceci est un premier point.

Deuxio : admettons, que d'aventure, et qu'Aristote nous en préserve, ce soit un maire légitime qui entame une telle action devant la cour de justice.
Elle ne serait de même aucunement valable dans ces conditions.
Au vu de :

Citation :
Titre 2 : Du statut des magistrats

VI.3.a : Indépendance des magistrats
Seul le procureur, sauf texte spécial et dérogatoire, peut juger si les pièces apportées sont suffisantes et SEUL LE PROCUREUR PEUT VALIDER UNE MISE EN ACCUSATION, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.

Chapitre 2.b : Du statut du procureur
o Article 2.b.i :
Le procureur est désigné par le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné parmi les membres du conseil Ducal. Il est SEUL COMPETENT pour gérer les plaintes et INTRODUIRE LES PROCES, à l'exception DES AFFAIRES D INTERET LOCAL pour lesquelles le maire peut saisir, AVEC SON AVIS ou à défaut celui du batonnier, le tribunal.


Pour résumer, un maire légitime a le droit d'intenter un procès qui doit, être validé par le procureur, et doit relever des affaires d'intérêt local.
Or

Tertio : La procure n'a pas été consultée,
Pensez vous que se rendre maître d'une ville de notre duché, et la piller relève d'une affaire locale ?

Je vous renvoies alors à notre coutumier

La province a été unifiée et rattachée à la Couronne de France en Août 1453. Elle est composée de deux territoires : le Lyonnais et le Dauphiné. Les Terres qui la composent sont unies et indivisibles.
Chapitre I.2 : Le Dauphiné
Ce territoire comprend :
- les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon

Je continue ?

Quarto : Maître Nv invoque l'unicité du JUGEMENT
Je crains qu'il ne fasse une mauvaise interprétation et qu'il se leurre.

Citation :
VI.3.e : Unicité du jugement
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction

L'accusé a t'il déjà été jugé ?
Me serai je assoupie ?
Je n'ai pas entendu l'habituel coup de marteau pourtant.

Là, Maître Nv, je vous renvoies auprès des hautes instances de la Cour d'appel qui vous confirmeront que vous êtes dans l'erreur cher maître et je vous cite même l'extrait qui nous intéresse de la charte du juge pour vous éviter le déplacement.

Citation :
Charte du juge
Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.


Monsieur le juge, la défense avance une mauvaise raison pour couper court à ce procès, l'accusation vous en donne quatre irréfutables pour poursuivre cette mise en accusation.
Veuillez m'excuser de mon long débit de parole mais tous ces points méritaient qu'on s'y attarde.
Je vais à présent requérir selon la procédure légale.

Est t'il besoin de souligner l'odieux crime perpétré par ce félon ?
Cet homme sans scrupules, par l'appât du gain, a non seulement ruiné une ville, affamé ses habitants, gelé l'économie de la ville, provoqué sans doute la mort chez nombre de jeunes gueux, mais mis en péril toute l'économie ducale.
Encore au jour d'aujourd'hui, Briançon, ville au pouvoir économique faible de par sa situation géographique courbe toujours la tête et aura bien du mal à surmonter cette terrible épreuve.

Non content de la mettre à terre, cet homme a volontairement eu l'intention de nuire même après son forfait, en brisant les possibilités de remonter la trésorerie de la ville au plus tôt.
En est pour preuve, l'annonce inneffacable de tous les rachats automatiques au montant maximum, mangeant ainsi pendant cinq jours, les maigres apports financiers d'aide d'urgence à la trésorerie municipale.

De plus, avec seulement deux villes productrices de bois que sont Embrun et Briançon,
ce n'est pas une mais sept villes ducales qui ont été touchées.
Nos productions de cette matière première suffisant déjà à peine à couvrir les besoins naturels, ce sont des dizaines d'artisans qui en ont souffert et plus encore d'honnêtes gens en déstabilisant ainsi tous les marchés
Car pas de bois pour les fours des boulangers, pas de pain, élément vital
Pas de bois pour les charpentiers, pas de seaux pour traire les vaches
Pas de barque pour aller pêcher, pas d'échelles pour la cueillette.


Cette déstabilisation économique à elle seule pourrait justifier un quinto et une accusation de trahison.

Les preuves, de ce crime abject, nous en avons, en veux tu en voila, il ne s'agit pas ici de prouver la culpabilité de l'accusé qui est incontestable, mais bien de montrer que la justice ne peut accepter que de tels actes puissent être perpétrés impunément sur le sol Dauphinois.

En conséquence, l'accusation demande que cet homme soit jugé au maximum des peines prévues par la loi, à la hauteur de cette infamie.
Peines que je trouve encore bien douces pour un tel forfait.

Et requiert :

10 jours de prison
300 écus d'amende
une réparation envers la ville de Briançon, victime du pillage,
Qu'il soit livré aux mains du bourreau sur la place centrale de Lyon.

Que justice soit faite

Vous me fete bien marré!
La justice ne peux accepter de tels actes blablabla
Cette justice que vous dite défendre, vous etes la première a la trainer dans la merde!
En effet, l'autre affaire n'a toujour été jugé, mais c'est bien votre faute, vendu que vous etes, vous savé très bien que ca ne tiens pas, et que par les mêmes motifs, vous avé relaxé Kaboonga v, alors que lui le procé que j'avé fait en prenant modele sur une de vos affaires ne présenter pas d'autre vice que ma légitimité. Mais là, un procé illégitime, trufé de vices, traine comme par hazard, vous etes une vendu, on devrais vous pendre par les pieds en place publique et vous limoger, dite moi ou est la justice, alors que vous ne respecter pas l'essence même des loi que vous pondé!
Vous ete à gerber madame!
Mais maintenant que vous ete a la fois procureur et juge dans mes 2 procé, vous aller pouvoir étouffer ce canullar blasfémique.
Mais je vous jure, qu'un recours sera demandé, et j'entend bien vous faire rayer du barro si vous ne rétablissé pas très vite cette immonde injustice! Alors oui je suis coupable, mais vos lois m'innocentant, vous me devé relaxe!

*N ayant pas le temps de se rendre au tribunal et son état de grossesse bien avancée elle avait du se résoudre à écouter les conseils de son époux et se reposer un peu, mais elle ne pouvait laisser les affaires qu'elle avait en charge comme ça, elle écrivit donc a son ancien stagiaire, devenu avocat maintenant pour la remplacer dans les deux procès*

Messire le Juge, ma dame le Procureur et noble assemblée, je suis maitre Nv68, avocat du Lyonnais-Dauphiné, mandé par Dame Espoire afin de l'assister dans cette affaire.
Ma plaidoirie sera brève: je réclame la relaxe pure et simple pour mon client et l'abandon de toutes les charges retenues contre lui dans cette affaire!
Pourquoi??
Je me permets de rappeler à cette Cour l'article VI.3.e des procédures de notre Code Pénal , qui définit « l'unicité de jugement: une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits par une même juridiction »
Cette Cour n'est pas sans ignorée qu'une autre procédure est en cours, ici même, pour des motifs identiques: http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7#.
En conséquence, en accord avec notre Coutumier et face à ce flagrant vice de procédure, je ne peux que réclamer l'annulation des poursuites engagées contre messire Ergonoman.

Je m'avançais à mon tour à la barre, souriant, pour présenter ma dernière plaidoirie.

Le Procureur peut bien froncer tous les sourcils qu'il lui plaira et prendre le ton professoral qui lui siéra, je ne vois ici nul piège ni nulle grossièreté. Quand à me rafraichir la mémoire, madame le Procureur, je ne pense pas en avoir besoin.
J'en veux pour preuve les éléments que vous évoquez, soit disant pour faire mon éducation, et que je m'en vais vous retournez pour vous réveiller, avec votre permission, votre Honneur.
Contrairement à ce que qu'énonce le Procureur, il y a bien dans ces murs, un autre procès. J'en ai donné la preuve.
J'y ai moi-même plaidé.
Celui-ci comme vous le clamez si fort, n'a pu être entamé ici qu'avec l'accord du Procureur, c'est-à-dire vous-même, Dame Isabeau.
J'en veux pour preuve les articles cités dans le deuxio de votre réquisitoire. A moins que par la grâce d'Aristote, quelqu'un se soit substitué à vous et est utilisé votre autorité pour démarrer le dit procès dans cette noble institution ? Serait-ce un cas de possession ?? Plus sérieusement, et comme vous le dites vous-même, « tout procès doit être validé par le procureur », d'où le fait que la seconde affaire soit instruite. Je vous renvoie moi aussi aux articles VI.3.a du Statut du Magistrat et 2.b.i du Statut du Procureur
Je passe sur votre Primo et votre Tertio qui n'ont que vocation à noyer le poisson et à vous dédouaner de votre responsabilité : celle d'avoir accepté d'instruire une première affaire qui déshonore cette Cour et rend caduque la présente.
Quand à votre quarto, le Procureur devait effectivement rêvasser lorsque je parlais. Mais du moins connaît-elle notre langue et sera-t-elle faire la distinction entre « juger » et « condamner ».
L'article VI.3.e parle bien de l'impossibilité pour cette Cour de poursuivre ' autrement dit « de juger pour des faits identiques » - 2 fois pour les mêmes faits une même personne.
Désolé de vous réveiller, madame le Procureur, mais là, c'est vous qui interprétez trop les textes.


Monsieur le juge, l'accusation prétend vous donner quatre preuves irréfutables pour poursuivre cette mise en accusation. Je n'y vois que des éléments appuyant les dires de la défense quant à la non-validité de l'ensemble de cette procédure
Il n'est pas de notre ressort d'intervenir dans les choses économiques du Duché ou de ses villes.
Il est par contre de notre devoir de veiller à l'application stricte de nos Lois, telles que définies par notre Coutumier.
Il est de notre devoir à tous de veiller à ce que les droits et les intérêts de nos concitoyens soient respectés. De tous nos concitoyens. Mais cela ne peut se faire que dans le respect des Lois. Lorsque cela n'est pas le cas, lorsque les Lois ou les procédures ne sont pas respectées, il est également de notre devoir de le reconnaître. Quand bien même notre honnêteté morale nous conduirait à relaxer une personne que nous savons coupable. A défaut, nous ne vaudrions guère mieux que cette personne et nous ouvririons les portes au despotisme et à l'iniquité.
En conséquence et pour finir, je vous demande à nouveau de mettre fin à toutes poursuites contre messire Ergonoman pour vices de procédures :
Article VI.3.e unicité de jugement:
une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits par une même juridiction
Cette Cour n'est pas sans ignorée qu'une autre procédure est en cours, ici même, pour des motifs identiques: http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7#.

Que justice soit faites.

*Il s'avança, salua le juge, le procureur, et lança un crachat à ses pieds en direction d'Ergonoman, le regard noir*

Messer juge, messer procureur, bonjour,

Durant la nuit de mercredi à jeudi de cette semaine, ce vil tire-au-cul a attaqué la mairie en compagnie de quelques autres va-nu-pieds qui s'étaient discuttés, non content de m'avoir assomé et entravé, ils ont cru bon de me jeter tel un malotru hors de la mairie, dans la neige.

C'est d'ailleurs ce qu'ils se sont empressés de faire à tout le peuple Briançonnais; les jeter dans la misère, cela en volant l'integralité de nos marchandises et nos écus, laissant même la mairie avec quelques dettes!

La mairie, en l'état, mettra des années à s'en remettre.

Au nom des Biançonnais, Sieur le juge, je demande à ce que cette individu soit pendu par les pieds en place publique de Briançon et que chacun des habitants puisse venir le battre.

Jamais l'honneur montagnard ne sera lavé tant que sson sang n'aura pas couler!. Le vider de ses entrailles tel il a vidé notre mairie!

Je vous rappelle que j'ai fourni de nombreuses preuves dans le salon privé de nostre gouverneur.

En ce jour du 29 décembre 1457.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné dans le cadre du procès à l'encontre du Sieur Ergonoman, allons rendre notre jugement.
Nous rappelons au préalable que le prévenu est accusé de révolte illicite contre la Mairie de Briançon et de destabilisation économique, dans le cadre des articles Iv.1.b.iii et V.1.a du Coutumier.

Vus les arguments apportés par les différentes parties.

Nous rappelons que nous ne prononçons ici qu'un seul jugement, de fait, l'article VI.3.e ne pourra s'appliquer que pour invalider la seconde mise en accusation

La Cour retiendra comme facteurs aggravants les diffamations et insultes de l'accusé envers elle lors du procès.

Attendu de l'invalidité du procès lancé à l'encontre de l'accusé par un Maire illégitime de Briançon, nous décidons de ne pas en tenir compte lors de notre jugement.

Attendu, facteur aggravant, qu'il ne le regrette en rien, et ne propose aucune indemnisation.

Attendu que l'accusé semble n'être venu en Lyonnais-Dauphiné que pour accomplir ses méfaits.

Nous jugeons le Sieur Ergonoman coupable de trahison. Nous le condamnons tout d'abord à purger une peine de trois jours de prison dans les geôles de Briançon.
Après quoi, il devra, et ce avant le six janvier 1458, rembourser à la Mairie de Briançon la totalité des biens volés, d'une valeur approximative de 15 000 écus.
- Dans le cas où il ne disposerait pas de l'entièreté de la somme volée, il devra, et ce avant le trois janvier, donner à la justice le nom de tous ses complices, afin que ceux-ci payent aussi pour leurs actes et remboursent la somme volée.
- Dans le cas où la somme aurait été dilapidée en achats divers, nous le condamnons à rester travailler à Briançon jusqu'à ce qu'il puisse rembourser les biens volés.
Nous le condamnons de toutes façons à ne pas quitter Briançon jusqu'à ce que le remboursement soit effectué.
Enfin, nous le condamnons à se rendre avant le cinq janvier 1458 en place publique, afin qu'il y soit livré au bourrel.

Nous rappelons que la non application de l'une de ces peines vaudra un procès pour trouble à l'ordre public.

Ainsi soit-il. Gardes ! Emmenez-le!