En ce jour du 25 décembre 1457

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge DameIsabeau à l'encontre de Messire Bernorgon

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé(e) d'avoir réalisé deux embauches pour une rémunération illégale de 15 écus alors que l'embauche d'ouvrier non qualifié est prohibée. Les deux embauches concernent Dame Ermine et ont été réalisées les 27 novembre 1457 et 7 décembre 1457.
En voici la preuve !!

http://nsa10.casimages.com/img/2009/11/27/091127075243852912.jpg
http://i13.servimg.com/u/f13/13/83/41/32/benorg10.jpg


Vu l'article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l'Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché, comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Toute embauche d'un ouvrier non qualifié est interdite.
- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'Esclavagisme, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Messire le procureur, avec tout le respect que je vous dois, mon nom est Benorgon et non Bernorgon. Voyez, tout comme vous je fais des erreurs.

Alors, pour faire vite, je présente mes plus plates excuses auprès de Dame Ermine et je suis prés à assumer les conséquences de mes infâmes actes. J'attends de savoir ce que je dois faire. Ca sera tout, merci.

** Tenshi s'approcha de la barre et commença son réquisitoire **

Votre Honneur,

Certes j'ai fait une petite erreur en prononçant le nom de l'accusé, je m'en excuse. Maintenant que ce point est rectifié:

Si l'accusé n'avait commis qu'une seule infraction, nous aurions pu retenir la négligence. Hors, les deux courriers imposés par la loi ont bien été envoyé lors de la première infraction. Etant donné la courte période entre les deux faits, l'attention de l'accusé aurait du être retenue.

En conséquence, je requiers la condamnation de messire Benorgon au motif d'esclavagisme, ainsi qu'une condamnation à verser une amende de 10 écus aux caisses royales.

Qu'il en soit ainsi, j'attends les indications..

En ce jour du 2 Janvier 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives, allons, au nom du gouverneur et de son peuple rendre jugement à l'encontre du sieur Benorgon

Attendu les arguments des deux parties
Vu que le prévenu a reconnu les faits
Vu que la procure souligne la récidive

Attendu le délit de faible importance

Nous, juge du Lyonnais Dauphiné, déclarons le sieur Benorgon coupable d'esclavagisme et le condamnons, en réparation du préjudice causé, à une peine d'intérêt général de 2 jours dans les mines ducales.

Preuve devra en être fournie à la salle publique de justice avant le 10 Décembre à cette adresse :


http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

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