En ce jour du 19 Novembre 1457,

Nous, dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Antoine de Navarre. à l'encontre du sieur Swiffer.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé par la ville de Valence de pas avoir voulu rendre un mandat établi le 6 Septembre dernier dans le cadre d'un contrat artisan délivré par par l'ex maire Lexibur
La cour notera que l'accusation plaidera la récidive dans cette affaire

Voici la preuve que nous avons à vore encontre
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l'article de loi de référence:
V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Je crois que les faits parles d'eux-même... à défaut de l'accusé qui ne s'est même pas présenté ici.

La mauvaise foi de messire Ludomonaco serait évidente si seulement il avait cherché à se défendre. Hors, en la matière, les preuves apportées par l'accusation nous prouve sans aucune ambiguïté, que l'accusé a gardé un mandat émit il y a maintenant plusieurs mois sans qu'aucune raison légitime ne soit invoquée. Pire, il n'a même pas daigné répondre aux injonctions de la mairie de Valence, lui demandant de le rendre. Pour un ancien membre du Conseil Municipal voilà bien une attitude déplorable.

J'attire aussi votre attention sur le fait que l'accusé est un habitué des faits. Il a ainsi déjà été condamné pour Escroquerie les 13 mars 1457 et 23 octobre 1457.

En conséquence, votre Honneur, et en tenant compte de la multiple récidive, je demande la condamnation de l'accusé, messire Ludomonaco, pour Escroquerie et requiert une peine de 100 écus d'amende, assorti de deux jours de prison. De plus, l'accusé devra évidemment restituer le mandat sous les meilleurs délais.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonsoir,

Je me présente, Natchoum maire et sergent de valence. Comme l'a précisé le Procureur, Sir Ludomonaco aprés avoir recu sa lettre de demande pour réstituer le mandat auprés de la mairie de Valence n'y a pas répondu. Il s'agissait d'un contrat artisants qu'a demandé le sir Lexibur pour un contrat boulanger, il n'a certe pas été effectué mais n'a pas non plus été restitué, comme le montre le mandat.

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Je m'en remet donc à la cour pour que Sir Ludomonaco étant ex conseillé de Valence et connaissant ces lois je suppose réstitue le mandat et réponde de ses actes.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

(retourne s'assoire dans la salle).

En ce jour du 6 janvier 1458.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre du sieur Ludomonaco, accusé de ne pas avoir rendu le mandat prêté par la Mairie de Valence, et d'avoir ignoré les appels de cette dernière.

Vu les arguments apportés.

Attendu qu'il s'agit là d'une multi-récidive.

Attendu que l'accusé ignore courriers et procès.

Attendu qu'il a tenté de fuir en se retranchant dans un monastère.

Attendu qu'il connait très bien la loi.

Attendu qu'il me fait revenir en ce tribunal inopinément.

Nous condamnons l'accusé à une amende de 100 écus ainsi qu'à restituer le mandat moins de quatre jours après sa sortie de retraite (le délai comprend les deux jours de voyage).

La séance est levée !