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Procès ayant opposé Yuyut72 au Duché du Lyonnais-Dauphiné
Yuyut72 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : DameIsabeau
Nom du juge : Pouilleux
Date du verdict : 06/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Dié
En ce jour du 18 Décembre 1457,
Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Antoine De Navarre à l'encontre du sieur yutyut72
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757
Vous êtes accusé d'avoir embauché illégalement le 2 Décembre 1457 sieurs Bohort_de_tours et Lintim en tant qu' ouvriers sans qualification.
En voici les preuves:
http://img697.imageshack.us/img697/1516/offreyuyut72.png
http://img31.imageshack.us/img31/9990/yuyut72.png
V.2.c des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de
caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.
Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Il est fort regrettable que l'accusé ait fait outrage à cette cour en ne répondant pas à sa convocation et de fait tenter de se disculper.
En conséquences, l'accusation ne tiendra compte d'aucune circonstance atténuante, mais retiendra à charge son statut de notable qui implique sa connaissance des lois en vigueur.
Toutefois, l'accusé présentant un casier judiciaire vierge, je demanderai à l'encontre du sieur yuyut, une peine minorée de 10 écus à titre d'avertissement
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Bounette s'approche de la barre.
Je n'ai rien à dire de plus que sur le dossier que vous avez en main
En ce jour du 6 janvier 1458.
Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de Yutyut, accusé d'avoir porté une embauche illégale.
Vu les arguments apportés.
Attendu que l'accusé ne se présente pas icelieu.
Attendu de la gravité des faits qui lui sont reprochés.
Nous condamnons Yutyut à payer une amende de 5 écus.
La séance est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus