En ce jour du 18 Décembre 1457,
Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Antoine De Navarre à l'encontre du sieur Dorim

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir embauché illégalement le 2 Décembre 1457 dame Enguerande59 en tant qu' ouvrier sans qualification.

En voici la preuve:
http://img163.imageshack.us/img163/3726/offredorim.png
http://img258.imageshack.us/img258/1737/embauchedorim.png


V.2.c des offres d'emploi

Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de
caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

je reconais ma faute et suis pret a payer une amende ou meme a faire de la prison pour payer ma dette.

Sieur Dorim, la procure est là certes, pour contraindre et sévir envers les contrevenants et non pour faire appliquer une justice tyrannique

Ce délit ne mérite pas la prison et le fait que vous ayez reconnu votre faute est déjà en soi une bonne chose.
Ainsi, j'espère que vous retiendrez la leçon à l'avenir et que vous serez plus attentif à respecter nos lois et répondre aux médiations de la maréchaussée, ce qui vous aurait évité ce procés.

Attendu que l'accusé s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public
Attendu, circonstance atténuante qu'il a pris conscience de son acte délictueux

L'accusation requiert à l'encontre du sieur Dorim

Une peine d'intérêt général de 3 jours dans les mines ducales
Reçu de salaire devra en être donné à la salle publique de justice en contre partie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bounette avait cru entendre dire que les agents n'avait pas lieu de témoigner dans les cas de TAOP d'offre d'emploi.

Le dossier est sur votre bureau faites au mieux

En ce jour du 6 janvier 1458.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de Dorim, accusé d'avoir porté une embauche illégale.

Vu les arguments apportés.

Attendu de la gravité des faits qui sont reprochés à l'accusé.

Attendu, circonstance aggravante, qu'il reconnait les faits.

Nous condamnons Dorim à payer une amende de 5 écus.

La séance est levée !