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Procès ayant opposé Bertrand au Duché du Lyonnais-Dauphiné
Bertrand était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : DameIsabeau
Nom du juge : Pouilleux
Date du verdict : 06/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Dié
En ce jour du 18 Décembre 1457,
Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Antoine De Navarre à l'encontre dame Bertrand
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757
Vous êtes accusé d'avoir embauché illégalement le 29 Novembre 1457 dame Zabiette en tant qu' ouvrier sans qualification.
En voici la preuve:
http://img29.imageshack.us/img29/1030/emploibertrand.png
http://www.noelshack.com/up/aac/bert-97d34fdb89.jpg
V.2.c des offres d'emploi
Toute personne embauchant un employé non qualifié (de 0 à 5 points de
caractéristique) sera verra poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
Cela étant considéré comme une entrave au bon fonctionnement des mines.
Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Il est fort regrettable que cette jeune paysanne ait fait outrage à cette cour en ne répondant pas à sa convocation et de fait tenter de se disculper.
En conséquences, l'accusation ne tiendra compte d'aucune circonstance atténuante relative à son age
Toutefois, l'accusée présentant un casier judiciaire vierge, je demanderai à l'encontre de la dame Bertrand, une peine minorée de 5 écus à titre d'avertissement
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
bounette s'avança vers la barre , lasse de cette journée.
tenez compte de son jeune age mais ou cette Dame ne sait pas lire ou elle ne veut pas respecter les lois
En ce jour du 6 janvier 1458.
Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de Betrand, accusée d'avoir porté une embauche illégale.
Vu les arguments apportés.
Attendu que l'accusée ne se présente pas icelieu.
Attendu de la gravité des faits qui lui sont reprochés.
Nous condamnons Bertrand à payer une amende de 5 écus.
La séance est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus