En ce jour du 16 Décembre 1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Antoine De Navarre à l'encontre du sieur Ericx domicilié à Valence

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757


Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dite le bordel du port dont vous êtes le propriétaire dans la ville de Valence
et ce, malgré les relances de la prévôté en date des 22 Novembre et 9 Décembre

En voici la preuve
http://images.imagehotel.net/zdrac5mjvd.jpg

Vous êtes ainsi redevable de la somme de 50 écus.

Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 3 : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie


Considérant qu'en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Ericx écouta l'acte d'accusation :

"Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dite le bordel du port dont vous êtes le propriétaire dans la ville de Valence
et ce, malgré les relances de la prévôté en date des 22 Novembre et 9 Décembre

En voici la preuve
http://images.imagehotel.net/zdrac5mjvd.jpg

Vous êtes ainsi redevable de la somme de 50 écus."

Bonjour à toi Isa.
Puis-je voir cette preuve de plus près s'il te plait ?

*Ericx regarda attentivement l'unique "preuve" de la procure.
Celle-ci prouvait bien qu'il était propriétaire d'un bordel sur le quais de Valence, et qu'il avait recruté une petite serveuse du nom de Phitrea, une femme aux charmes débordants.
Qu'il vendait sa bière à 80 deniers et qu'il proposait un repas à 13.60 écus.
Ce papier griffoné en hâte ne prouvait rien d'autre, aussi, le notable de Valence le rendit à la cour.*

Les deux courriers de l'agent que j'ai reçu, sont incompréhensibles et parsemés d'écrits hérétiques. Je n'en ai pas gardé de traces, mais je ne doute point que l'agent a du se payer les services d'un moine copiste pour archiver toute cette paperasse.
Vous citez des lois qui n'ont plus d'affichage officiel depuis quelques mois. Elles ne sont plus visibles en Gargotte, elles ne sont pas visibles sur le panneau d'affichage de la mairie de Valence, les lois en question n'ont donc plus de valeur légale.

Ceci-dit, si le Duché a besoin d'argent, je peux lui en fournir, j'en fournis déjà beaucoup et ce n'est pas quelques dizaines d'écus de plus ou de moins qui changeront ma vie.

*Ericx se rassit, confiant en la justice de son Duché.*

Un petit sourire en coin, la procureur s'avance à la barre pour prendre la parole suite à la défense.

Sieur Ericx, je m'étonne, d'entendre de votre bouche qualifier un courrier d'un sergent assermenté d'hérétique.
Est ce à dire que vous accusez les mêmes courriers types de tous les agents de la maréchaussée, de notre prévôt même qui les valide, d'hérétiques ?
Voici qui est fort outrageant et étrange.
Nous en avons en effet copies dans ce dossier , comme il se doit , le juge le confirmera, et qu'Aristote m'en soit témoin, nulle trace d'hérésie dans ceux ci.

Ce qui m'interpelle surtout , ce n'est point tant l'absence de réponse que vous y avez faite, mais en tant que propriétaire de cette taverne, vous vous êtes acquitté de vos taxes le mois précédent ; vous avez reçu le même courrier et vous saviez pertinemment que vous deviez fournir le reçu de votre paiement 5 semaines plus tard soit au 25 Novembre

Ensuite, vous nous dites :

Citation :
Vous citez des lois qui n'ont plus d'affichage officiel depuis quelques mois. Elles ne sont plus visibles en Gargotte, elles ne sont pas visibles sur le panneau d'affichage de la mairie de Valence, les lois en question n'ont donc plus de valeur légale.



Etes vous juriste sieur Ericx pour contester la légalité de nos lois ?

Dans ce cas, je vous conseillerai d'acheter des bésicles.
Notre coutumier est parfaitement à jour et visible au Castel de Lyon et notre porte parole a pris le soin d'en noter l'adresse en gargote.
Chose, de plus, que vous ne pouvez ignorer au vu de vos fonctions passées.
Vous n'êtes plus un jeunot inculte sieur Ericx Allons ! allons!

Vos excuses ne sont donc point valables et l'accusation ne les retiendra pas à décharge.

Pour terminer, je répondrai à ceci

Citation :
Ceci-dit, si le Duché a besoin d'argent, je peux lui en fournir, j'en fournis déjà beaucoup et ce n'est pas quelques dizaines d'écus de plus ou de moins qui changeront ma vie.

Sieur Ericx, le duché ne demande pas un don.
Il demande seulement le règlement des taxes qui vous incombent comme à tout bon sujet Dauphinois.
La loi est la même pour tous
Vous avez bénéficié d'un délai de 10 jours au delà de la date exigible du 25 Novembre.
et au vu de vos déclarations, vous ne semblez pas démuni, je ne comprends pas alors votre obstination qui vous met à présent en facheuse posture devant cette cour.
Mais soit ! c'est votre choix.


Votre honneur,
Attendu la mauvaise foi du prévenu
Attendu qu'il n'a fourni aucune preuve de son paiement
Attendu qu'il est toujours redevable du montant de ses taxes
Attendu qu'il s'agit d'une première infraction

L'accusation requiert à l'encontre du sieur Ericx

Le règlement immédiat de la taxe de 50 écus
Une majoration de 20 écus pour retard de paiement et frais de dossiers juridiques.

(La parole lui était donnée une dernière fois, Ericx savait qu'il n'aurait pas d'autres chances de se défendre, mais il gardait espoir en la justice de son Duché.
Il savait qu'en ces périodes électorales, tous les coups étaient permis pour démolir un adversaire.
Il se redressa et prit la parole devant la cour.)

Noble Cour de Justice du Dauphiné.
La seule preuve mise en avant pour tenter de m'accuser, est un papier qui fait état de ma possession d'un bordel.
Il est encore légal d'ouvrir une taverne à ce que je sache, et cet établissement reste des plus honorables.
Je n'y voit rien d'illégal dans les preuves qui sont ici avancées.

On veut ensuite m'accabler en faisant croire à la Cour de Justice Dauphinoise que je connais parfaitement le chemin pour aller m'acquitter de cette taxe de taverne, en lui faisant croire que je me suis déjà acquitté de cette taxe une première fois.
Tout cela n'est que pure imagination, je suis prêt à le jurer sur le livre des vertus, il s'agit d'un parfait mensonge.

Aussi j'accuse la Prévoté et son représentant de mensonges et de faux témoignage à mon encontre ...

(Un silence se fit, le notable reprit calmement.)

Il est toutefois possible qu'un agent de la Prévoté ait trafiqué le dossier, en y ajoutant une fausse déclaration de paiement de ma taxe.
Avouez que cela serait bien inquiétant pour notre chère institution.

(Ericx se tourna alors vers Natchoum, vers Dameisabeau puis vers Ayorléo avant de terminer sa plaidoirie.)

Cela souleverait bien des questions... Qui ? Pouquoi ? Comment ?

Bonne année 1458, et bonne santé à tous

Et vive les tavernes de notre bon Royaume, que jamais la tisane ne devienne boisson officielle de notre Duché.
Plutôt mourrir !

Bonne Année 1458, au plaisir de vous revoir mesdames et messires.

(Natchoum s'avanca pour aller témoigner.)

Dame le procureur, Sieur le juge, Bonjour.
Je suis ici pour rappeler que le sieur Ericx ne
s'est pas mit en ordre pour la taxe de sa taverne.
Ayant payé la taxe du mois dernier il en connait
la démarche, il n'est pas sans savoir qu'une fois
celle ci réglée il doit en fournir la preuve à
un agent de la prévotée pour qu'il mette celle ci
dans les archives. Chose qui ne fut faite. Je rappelerai que pour un conseillé municipal, se retrouver en ces lieux ne donne pas une bonne image aux autres propriétaire de la Ville de Valence, j'en éspère donc que la justice saura lui
faire comprendre, ne serais ce que pour les
propriétaire qui régle celle ci régulièrement.
Je vous remerce.

(Natchoum retourna s'asseoir dans l'assemblée en emmenant ses dossiers.)

En ce jour du 6 janvier 1458.

Nous, Antoine de Navarre, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement à l'encontre de Ericx, accusé de non paiement de la taxe des tavernes.

Vu les arguments apportés.

Attendu que l'accusé semble reconnaitre sa faute.

Attendu qu'il s'est présenté ici.

Nous condamnons Ericx à payer une amende d'un écu symbolique, et à payer sa taxe de taverne, majorée de 20 écus pour les frais de dossier, et ce avant le 10 janvier 1458.

La séance est levée !