En ce jour du 8 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du
Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais
Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Luck02

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Montélimar par une vente massive de sacs de farine sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

En voici la preuve !!
http://img208.imageshack.us/img208/6349/destabilisationfarinetr6.jpg
http://img232.imageshack.us/img232/5497/lucky02qp2.png

Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais
Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant
définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu
coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

xxx

Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la
Déstabilisation économique.

Attendu que le Sieur Lucky02 a déstabilisé économiquement le Marché de Montélimar par une vente massive de sacs de farine sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Que selon la dicte loi, ce dernier s’est rendu coupable Traitrise

Entendu le témoignage du Maire de Montélimar quant au défaut de présentation de Messire Lucky02 pour regulariser sa situation en Montelimar

Entendu le témoignage du Maire de Montélimar quant au défaut d’autorisation de Messire Lucky02 pour vendre ses denrées sur le marché de Montelimar

Attendu que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Attendu que Messire Lucky02 fait sciemment fi des Lois en Vigueur en Lyonnais-Dauphiné et bafoue ouvertement l’autorité du Duc et de sa Justice

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, la plus extreme sévérité envers l’accusé dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons nous une peine exemplaire de 2 jours de prison assortie d’une amende d’un montant de 150 écus à l’encontre de Messire Lucky02.

xxx

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