En ce jour du 25 décembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge DameIsabeau à l'encontre de Messire N4mt43l.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé de prise illicite de résidence en la ville d'Embrun.

En voici la preuve !

http://moe.mabul.org/up/moe/2009/12/17/img-1150590l86m.jpg

Vu l'article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Attendu que l'accusée, Messire N4mt43l, a prit illégalement résidence en la ville d'Embrun alors que le Lyonnais-Dauphiné était placé en état de siège. C'est en vertu de l'article III.3.c.i que nous demandons sa condamnation pour Trouble à l'Ordre Public. Nous requérons une peine de 10 écus. De plus, puisque l'accusé n'a pas daigné se présenter devant cette Cour, nous demandons une condamnation à 1 jour de prison afin de lui apprendre le respect du à la Justice.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce jour du 29 Janvier 1457, nous Dame Isabeau De Hauterives, rendons jugement à l'encontre du sieur N4mt43l accusé de Trouble à l'ordre public
-Attendu les preuves de l'accusation
-Attendu l'absence de témoignage de la partie défenderesse

Nous, juge du Lyonnais Dauphiné , au nom du gouverneur et de son peuple, accédons à la demande de la procure et condamnons le sieur N4mt43l à une peine de 1 jour de prison et à une amende de 10 écus

Qu'il en soit ainsi !