En ce jour du 28 décembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Dame Isabeau à l'encontre de Messire Jeje2412.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé(e) d'avoir vendu sur le marché de Vienne, 2 carcasses de cochons, le 11 décembre 1457, respectivement a 15,50 écus et 16 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img13.imageshack.us/img13/3121/achatcochona16et17ajeje.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l'escroquerie qui dispose que :

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

Les preuves apportées par l'accusation montrent clairement que l'accusé, Messire Jeje2412, a vendu sur le marché de Vienne deux carcasses de cochons le 11 décembre 1457 respectivement à 16 et 17 écus.

Hors, l'article V.4.b.ii dispose clairement que le prix maximum autorisé pour les carcasses de cochons et de 15,50 écus.

En conséquence, nous demandons la condamnation au titre d'Escroquerie de Messire Jeje2412, et nous requérons une amende de 5 écus à son encontre. De plus, et parce que la non présentation devant la Cour est devenue une norme qu'il convient de sanctionner, je demande à ce que l'accusée soit condamné à 1 jour de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le 11 décembre, j'ai acheté à Sir Jeje2412 2 carcasses de cochons une à 16 écus et l'autres à 17 écus. Je lui envoyé un courrier de médiation le 11 décembre ainsi qu'un rappel le 13 décembre. Malheureusement je n'ai eu aucune réponse de sa part

En ce jour du 29 Janvier 1457, nous Dame Isabeau De Hauterives, rendons jugement à l'encontre du sieur Jéjé2412 accusé de Trouble à l'ordre public

-Attendu les preuves irréfutables de l'accusation
-Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté en ce tribunal comme il le lui avait été demandé

Au nom du gouverneur et de son peuple, déclarons le sieur Jéjé2412 coupable et retenons l'offense comme circonstance aggravante

Nous le condamnons à une amende de 5 écus pour son acte délictueux majoré de 5 écus pour offense à magistrat


*La juge donna un coup vif de marteau sur le pupitre*

Affaire suivante!