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Procès ayant opposé Link38 à la mairie de Dié.
Link38 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Tenshikuroi
Nom du juge : Dameisabeau
Date du verdict : 02/02/1458
Lieu concerné par l'affaire : Dié
Ce 04/01/1458, Moi, Somica , représentant la ville de Dié, demandons la mise en jugement auprès de la cour de justice placée sous l'autorité du Juge Dameisabeau du sieur Link38
Selon la procédure judiciaire, l'accusé reste libre durant toute la durée de son procès mais ne peut quitter le territoire Dauphinois.
Il peut également se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-
t19721.htm#383757
La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de 28/08/1457 Au 13/12/1457 et d'en refuser le règlement de 136.91écus malgré les courriers de rappel .
Voici les preuves:
http://i16.servimg.com/u/f16/14/06/55/58/link3810.jpg
Cette mise en accusation s'appuie sur les articles de loi suivants :
VIII.2.e : De la fraude fiscale. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
La parole est à la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre Honneur,
Les affaires mettant en cause des individus refusant obstinément de payer leurs impôts ont toujours quelques chose de profondément agaçant. On ne le dira jamais assez, les impôts sont un mal nécessaire au fonctionnement des institutions de ce Duché et les payer est un devoir que chaque Dauphinois doit prendre comme un acte de solidarité.
Lorsque j'ai ouvert ce dossier, mon premier reflexe a été de penser que messire Link38 pouvait être dans le besoin et qu'il éprouvait des difficultés à payer et bien laissez moi vous dire votre Honneur, que ce dossier est d'autant plus choquant qu'au jour ou je m'exprime devant vous, messire Link38 dispose de 5775 écus sur lui, comme en atteste ce document.
** Tenshi déposa au Juge un vélin **
http://img8.imageshack.us/img8/1893/linkpd.jpg
Vous conviendrai donc, que le sieur n'est absolument pas dans le besoin et que son obstination à refuser de payer ses impôts est un vrai scandale.
Alors au vu des preuves apportés par l'accusation, et de la non-présentation de l'accusé devant cette Cour, je demande la condamnation de messire Link38 pour Escroquerie. Je requiers à son encontre une amende de 100 écus ainsi le paiement intégral de son dû fiscal, à savoir la somme de 136.91 écus. En outre, et pour le manque de respect à cette Cour par sa non-présentation icelieu, je demande qu'il passe une journée à réfléchir dans nos geôles.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce jour du 2 Février 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives allons rendre jugement dans l'affaire opposant la mairie de Dié au sieur Link 38 accusé d'escroquerie
Attendu les preuves irréfutables présentées par la partie plaignante
Attendu le réquisitoire de l'accusation
Attendu l'absence de témoignage de l'accusé pour en expliquer les raisons.
Nous retiendrons que ce délit représente en toute connaissance de cause de l'accusé,
un grave affront envers nos institutions en place, reconnaissons par là même, un geste de rebellion, contraire à tout homme d'honneur et d'honnête sujet du Lyonnais Dauphiné
En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple, nous condamnons le sieur Link38 à 2 jours de prison, une amende de 50 écus à verser aux caisses royales ainsi que l'acquittement de sa dette envers la ville de Die avant le 8 de ce mois, soit la somme en écus trébuchants de 136,91 écus
faute de quoi il pourra, de par les lois qui régissent ce duché , faire l'objet d'un nouveau procés pour Trouble à l'ordre public.
Greffier, veuillez prendre note du jugement et l'adresser au maire de Die afin qu'il témoigne du réglement.
*Un coup vif de marteau confirma ce jugement sans appel
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 2 jours de prison ferme