En ce jour du 3 janvier 1458,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Messire Tandark.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir acheté sur le marché d'Embrun, le 16 décembre 1457, 10 stères de bois à 4,01 écus ainsi que 1 stères de bois à 3,80 écus.


Vu qu'en la ville d'Embrun, la vente et l'achat et de bois est réglementée par décret municipal comme suit :

Afin de palier aux besoin de bois et au déficit qu’il procure, la ville d’Embrun pose l’arrêté suivant :

1)Il est interdit de vendre sur le marché d’Embrun du bois au delà du seuil des 3,80 écus. Ce bois est expressément réservé à la mairie.

2) La mairie revend aux habitants d’Embrun du bois au prix de 4,01 écus uniquement.

3) Aux personnes étrangères ou n’étant pas Embrunaises, la mairie d’Embrun vend du bois au prix de 4,21 écus uniquement.

Tout contrevenant sera considéré comme escroc et pourra être poursuivi comme tel jusqu'en justice, et dans les geôles ou sur la place publique, où il sera fustigé sur un pilori.

Felryn, maire d'Embrun.


L'achat de stères de bois au prix mentionné est donc illégale.

Voici les preuves :

http://moe.mabul.org/up/moe/2009/12/17/img-123515in7wt.png
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/12/16/img-1812557gftx.jpg

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Le Maistre Fourbe se rendit à la barre:

"Bon, faisons bref, faisons bien.

- je suis accusé d'escroquerie, et uniquement d'escroquerie, pour l'achat de stères de bois. La cour n'a que faire des états d'âme du sieur Sam et des propos que j'aurais pu lui tenir quant aux décrets d'Embrun ou à la justice du Duché. De toutes façons, ces propos sont assénés sans preuve, et faisaient l'objet d'une conversation purement privée qui n'a absolument pas à être étalée ici.
Car dans ce cas, je pourrais moi aussi étaler au grand jour que le sieur Sam m'a répondu que dans l'absolu, il était bien d'accord avec moi, et qu'il n'y avait pas de quoi fouetter un chat ni se taper le séant par terre, et que je suis donc fort étonné de le voir tenir des propos aussi zélés aujourd'hui devant nous.

- et de toutes façons, loin de moi l'idée de me moquer des décrets municipaux des villes du Duché. Bien au contraire, je fais tous pour les combattre a ardemment quand j'estime qu'ils font courir un grave danger à toute notre économie. Hors là, j'estime que c'est présicément le cas, voila pourquoi je me permets d'attirer l'attention du Conseil Ducal et de convier Messire Sagaben, notre Conseiller au Commerce, à ce procès.
L'accusation va sans doute répondre que ce procès est celui de Messire Tandark, et non pas de la politique de la ville d'Embrun: que m'importe, de toutes façons, le verdict est déjà joué d'avance, et rien de ce qui pourrait être dit ici ne saurait le changer!
Donc oui, je plaide coupable: j'ai bel et bien acheté ces stères, sans savoir que cela était illégal de prime abord. Et j'ai bel et bien refusé de les restituer par la suite, scandalisé par les décrets que m'a exposé le sieur Sam, et qui sont rappelés dans l'acte d'accusation.
Et si j'ai fait le choix de venir ici (car c'est bien un choix), c'est bien pour dénoncer la façon dont la ville d'Embrun s'est accaparé et privatise totalement sa ressource bois, et de ce fait met en danger toute l'économie du Duché.

Soyons clairs: ce n'est pas le fait que le bois vendu à moins de 3.80 écus la stère soit réservé à la mairie qui pose problème: nous avons le même type d'arrêté à Dié à propos des fruits, cela est bénéfique à tout le monde: la mairie est assurée de trouver des produits à tarif préférentiel, et ceux qui le souhaitent sont assurés de voir leur récolte vendue rapidement.
Non, ce qui est scandaleux, et surtout dangereux, c'est bien le reste de cet arrêté: l'interdiction de vendre au-delà de ce prix de 3.80 écus! Donc au final, tout bois mis en vente par un tiers ne peut l'être qu'à un prix ridicule, et est d'office réservé à la mairie! Qui s'engraisse ensuite généreusement en remettant en vente ce bois à ces propres administrés à 4 écus! Mais c'est tout simplement odieux et scandaleux!
De quel droit la municipalité d'Embrun se réserve-t-elle en tout légalité, la totalité du bois produit dans sa forêt? C'est un domaine public après tout, et non pas une forêt privée!
Et surtout, SURTOUT, je souhaite tirer la sonnette d'alarme, et c'est bien pour cela que j'ai voulu attirer l'attention du Commissaire au Commerce sur ce procès: cette pratique met en danger toute l'économie du Duché!
Car voyez-vous, je suis conseiller à la filière pain dans ma ville de Dié. Et voila quelques semaines que je remarque que nous avons bien du mal à nous approvisionner en bois. Et j'apprends par notre maire qu'une pénurie de bois semble toucher notre duché... Une pénurie de bois? Je n'avais jamais vu cela en plusieurs années! Quelle pouvait bien en être la cause?
Ne cherchez pas plus loin: Embrun, l'un des poumons de notre duché avec la fière Briançon, Embrun dont j'ai pu voir jadis le marché crouler sous des dizaines et même des centaines de stères de bois, Embrun, dont la production de bois est INDISPENSABLE au bon fonctionnement du Duché, Embrun donc, sous l'impulsion de je ne sais quel inconsicent, a décider de privatiser sa forêt! Dans quel but? Gagner encore et toujours plus
de marges sur la vente du bois? Mais pauvres fous, voyez ce que vous avez fait: à force de vouloir exploiter les plus pauvres, les plus à même de travailler à la coupe du bois, il n'y a même plus une brindille sur votre marché! A cause de votre cupidité, c'est tout le Duché qui se trouve dans une situation critique!"

Ereinté par son plaidoyer, le Maistre Fourbe s'assit, le museau ruisselant de sueur, et demanda à avoir un verre d'eau. Il se moquait bien de sa condamnation pour escroquerie qui lui pendait au museau: il fallait avant tout mettre un frein à le folie de vouloir tout contrôler de certains. Car à force de s'imaginer être les seuls compétents et à vouloir plier tout le monde à leur volonté à force de lois et de décrets déments,
c'est tout le Duché qui risquaient de sombrer... Il prit toutefois la peine d'ajouter quelques mots:

"Pardon? La présence de Messire Raithuge à la barre? Oh, c'est juste que j'ai vu qu'il siégeait au Conseil, et je n'ai pas pu résister au plaisir de l'appeler, afin qu'il voie que le Maistre Fourbe avait toujours la pèche!"

Votre Honneur,

Ce qui frappe dans cette affaire, ce n’est pas tellement qu’un décret municipal, dument ratifié par le Conseil Ducal ai été bafoué. C’est plutôt l’aisance et l’aplomb avec lequel l’accusé assume ses actes et les fait passer pour héroïques.

Le sieur Tandark se pose ici en défenseur du pauvre, en véritable bienfaiteur du peuple diois. Alors certes, tout cela est bien romanesque, et, je dois bien l’avouer, divertissant à entendre.

Seulement ici votre Honneur, nous sommes dans un tribunal. Pas dans une taverne à écouter je ne sais quel ménestrel nous comptant les aventures d’un héro sorti de l’imaginaire de l’accusé.

Les faits sont là. Le bois, ressource sensible s’il en est, fait l’objet d’une réglementation par décret en la ville d’Embrun. Conformément à la Loi, et malgré les remords du Commissaire aux Mines, Messire Raithuge, le Conseil Ducal a ratifié légalement ce décret, lui donnant force de Loi en la ville d’Embrun. Mon problème n’est pas de savoir si le contenu de ce décret est légitime ou pas, mon problème est de faire appliquer sont contenu. Et ce contenu spécifie clairement qu’un non-embrunais ne peut acheter de stère de bois qu’au prix de 4.21 écus et que les stères de 3.80 écus font l’objet d’une réservation exclusive pour les transactions municipales.

Messire Tandark a sciemment et même fièrement je dirais, violé ces deux dispositions. Alors je vous le demande votre Honneur, ne vous laissez pas bercer pas ces douces élucubrations. Parce que la réalité est autre que la présentation idyllique qui nous est rapportée aujourd’hui. Je rappellerais simplement à la Cour, que l’accusé a déjà fait l’objet de trois condamnations pour Escroquerie, les 26/06/1456, 06/12/1456 et 24/06/1457 et qu’il ne nie aucunement les faits reprochés aujourd’hui. Pire, il les revendique et argue que la peine sera minimale et insignifiante.

Alors pour toutes ces raisons, votre Honneur, je demande, à nouveau, la condamnation de l’accusé pour Escroquerie. Je demande en outre que soit retenu contre lui deux circonstances aggravantes. D’une part, la désinvolture et le manque de respects affiché des institutions judiciaires, depuis la Prévôté jusqu’à cette Cour et d’autre part la multiple récidive en matière d’Escroquerie, car il s’agit tout de même de la quatrième fois que l’accusé comparait sous ce chef d’accusation… excusez-moi du peu… En conséquence, je requière la peine maximale prévue par notre coutumier en matière d’Escroquerie, à savoir 100 écus d’amende, 3 jours de prisons et 2 semaines de travaux d’intérêts généraux dans les mines du Duché.

Eh bien Messire Procureur, je vois que l'on s'énerve? Que l'on éructe? Que l'on transpire à grosses gouttes? Je vous comprends, ce n'est pas évident de déclarer défendre la justice pour tous au travers de décrets qui sont à la limite du crapuleux. Alors on se raccroche à ce qu'on peut, on va fouilles les archives en espérant trouver un os à ronger... En l'occurence d'anciennes condamnations qui n'ont rien à voir avec l'affaire d'aujourd'hui. D'ailleurs, où sont les preuves de ces condamnations? Je ne vois là que des dates que l'accusation aurait très bien pu avoir inventer. L'accusation a-t-elle également été vérifer le verdict de ces affaires en Cour d'Appel? Non, évidemment, cela aurait mis à mal sa tentative pathétique...
Bref, je le répète à la Cour, oui je plaide coupable concernant l'achat de ces stères de bois. D'ordinaire, cela va plutôt dans le sens d'une peine atténuée. Et j'ai également tenté d'expliquer au mieux ce qui avait motivé mon action. Action qui a atteint son but d'ailleurs puisque Messire Raithuge, conseiller aux mines, s'est lui-même ému des décrets que souhaitais dénoncer et s'est saisi du problème au Conseil Ducal.
Quant à la peine réclamée par l'accusation, j'en rirais presque si cela n'était pas aussi grave: est-ce là l'image que vous souhaitez donner de la justice du Duché? 100 écus, de la prison ferme, des travaux d'intérêt généraux? Passez-moi donc la corde au cou directement! J'espère que ce réquisitoire odieux achèvera de convaincre la cour qu'il y a manifestement quelque chose de pourri dans cette affaire, et que manifestement, mon action dérange beaucoup de monde. Sinon pourquoi tenter avec tant de violence de me faire taire?

*On voyait bien qu'une course récente se marquait sur le visage du Commissaire au Commerce.*

Votre Honneur, si vous me permettez...

Permettez d'abord que j'adresse mes excuses à la Cour pour mon retard, mais la convocation de ce tribunal s'était perdu sous les piles de dossiers que constituaient le budget du Duché.

Ca me fait plaisir de revoir le sieur Tandark en bonne forme. Cela faisait bien longtemps que je n'avais eu le plaisir de le croiser, eusse été dans un tribunal.

Je tiens d'abord à rectifier un point de vocabulaire. Privatiser est l'inverse de ce que fait le maire d'Embrun, ce serait laisser libre cours aux "privés" dans la forêt.

Ceci étant, je comprends bien votre point de vue, messire Tandark. Je ne peux que souligner que toute entrave à l'économie est dangereux, mais elle est cependant parfois nécessaire... Le bois, comme l'a fait remarqué le procureur, est une ressouce sensible, elle est vitale pour notre duché, notemment pour la confection de nos bonnes miches. Seulement, les villes forestières ont toujours eu des difficultés, étant donné le système des prêts de haches, notemment, a maintenir le budget de leurs villes en équilibre. Sachez également, messire Tandark, que l'argent pris ainsi par la ville, ne se perd pas dans les poches des dirigeants. Si la ville se permet de petits bénéfices, c'est pour agir comme tampon entre les besoins financiers du duché et les habitants du Dauphiné. En effet, si les finances municipales ont le plaisir d'être en bonus, si l'on excepte un poste, les finances ducales ne peuvent l'être. L'argent n'est donc jamais confisqué et un difficile équilibre est important à garder.

Je tiens finalement à dire, Votre Honneur, Messire Tandark, que les lois et décrets sont votés et appliqués de bonne foi. Ce n'est pas après les avoir bravé qu'il faut les dénoncer. Dura lex sed lex. Il faut en parler à votre conseil municipal et votre maire ouvrira une discussion en légature des bourgmestres.

A bon entendeur...

Raithuge fut étonné de voir un pigeon arrivé au bord des mines, lui apportant une missive scellé de l'office de justice,alors que lui, couvert de poussières d'or par ses travaux, n'était pas en tenue pour alle au tribunal. Allons bon, qu'avait-il fait pour mériter d'aller au tribunal? Une citation à comparaitre? quand allait-il de décider de faire passer l'immunité diplomatique aux conseillers ducaux...Raithuge était en train de réfléchir à une proposition de loi à ce sujet, lorsqu'il découvrit le motif du parchemin. Le maistre fourbe l'appellait à la barre pour sa défense...son viel énnemi lors des municipalités de Dié, lui demandait de l'aide... Allons, bon! raithuge s'épousta et alla au tribunal.

Il entra d'un pas alerte dans la cours,souhaita le bonjour aux personnes présentes dont le présumé innocent-coupable, préta serment et dit:

Monsieur le juge, monsieur le procureur, messire Tandark,
Vous me voyez icelieu sur la demande de l'accusé, sur une accusation dont j'ignore le fondement...
Cependant, après écoute des extraits de la cour, bien que n'étant pas d'une profonde compassion pour la maistre fourbe, sachant également que nul n'est censé ignorer la loi, je ne viendrais pas à défendre ce bougre...

Cela dit, à bien y voir, il soulève un problème majeur qui mérite d'être éclaircie...En tant qu'ancien maire de Dié, je puis vous dire qu'il y a bien longtemps que je n'ai vu un marché aussi pauvre en bois, et en pain. Actuellement, si Dié peut avoir du pain au plus bas prix, il faut remercier sieur Tandark, qui, pour cela abuse de la loi en allant faire ses courses dans les villes voisines. C'est en soi honteux, mais cette loi sur le bois l'est également tout autant. Le bois ne devrait pas avoir de prix différent si ce n'est pour la mairie, mais certainement pas des prix différents pour les villageois. Dans ce cas, il existera bientot un décret qui fixera le prix pour les vagabons, les ouvriers, les artisants, les érudits, les nobles, et bientot meme sa très aristotélicienne majetsé Levan III, qui se verra également attribué un prix pour son stère de bois par la ville d'Embrun....n'est-ce pas ridicule?

De plus, c'est un frein au commerce, un frein à l'economie de marché, mais c'est néanmoins, une action positive pour entrainer la famine dans ce duché, ainsi que sa dersertion..continuons ainsi et nous ne serons plus qu'une poignée à vivre dans le LD!

C'est pourquoi, je terminerais mon requiem en disant que messire Tandark mérite certainement d'etre jugé coupable pour avoir bafoué une loi, une fois de plus, mais qu'il faut néanmoins nuancer son action par le fait qu'il aide les plus démunis de la commune de Dié à mnager du pain à bas prix et ainsi esperer pouvoir devenir aisé.

Puis Raithuge se tourna vers Tandark et dit:

Messire, ce fut un plaisir de vous revoir, quoique de plus surprenant que dans un tribunal, mais compter sur moi pour expliquer dès ce soir lors de mon passage à Pierre-Scize, l'inutilité de ce décret et le faire modifier.

Raithuge salua, et repartit avec sa pioche à la main, qu'il avait discrètement laissé à l'entrée du tribunal.

A l'appel de son nom Sam s'avança à la barre afin de prêter serment. Il commença ensuite son témoignage :

"Le sieur Tandark a, par deux fois, acheté du bois réservé à la mairie et par la mairie. 10 stères de bois à 4.01 alors que pour les non-embrunais le bois doit être acheté à 4.21 et 1 stère de bois à 3.80 alors que le bois a ce prix là est réservé pour la mairie par décret.
J'ai envoyé plusieurs courriers à ce sire afin de lui demander de rendre les stères à ma collègue de Dié ou alors au maire du village.
De la mauvaise volonté j'en ai vu dans cette affaire car comme le prouve la copie des courriers que j'ai reçu, le sire était prêt à rendre les stères acquises illégalement mais jamais le sergent Bounette ou Dame Somica n'ont été contactées.
Pour finir je tiens à attirer le regard du tribunal sur le dernier courrier que j'ai reçu du prévenu je cite :
Et de toutes façons, quel est le préjudice? 10 stères achetées à 4 écus et 1 à 3.80 au lieu de 4.20 qui était le prix normal. Préjudice total de l'affaire: 10*0.2+0.4=2.40 écus. Vous allez sans doute me répondre: tentative de destabilisation économique? Pas avec les quantités concernées: une dizaine de stères. Je ne pense que la cour ait un autre dossier sur moi comme j'ai pu le voir sur certaines affaires récentes, donc pas de récidive manifeste. Verdict? Coupable assurément, avec au pire une dizaine d'écus d'amende, bon...
Fin de citation
Cet homme ne craint apparemment pas la justice du duché et se dit qu'il peut se moquer des décrets comme bon lui semble. Pour cela je pense que le tribunal trouvera le moyen de lui prouver le contraire.

Sam repartit à sa place afin d'attendre la suite...

En ce jour du 7 février 1458, nous Dame Isabeau De Hauterives rendons verdict dans l’affaire opposant la mairie d’Embrun au sieur Tandark accusé d'escroquerie.

Attendu les témoignages des deux parties

Vu qu’il n’est pas de notre ressort de faire l’apologie d’un décret dument ratifié par le conseil ducal,
retenons , dans cette affaire que le fait délictueux de non respect du décret communal


Vu la culpabilité reconnue par l’accusé lui même, nous en retenons cependant les circonstances atténuantes

Attendu le préjudice causé à la ville d’Embrun.

Au nom du gouverneur et de son peuple, nous condamnons le sieur Tandark à aller
d'une part, en guise de réparation:
Couper une dizaine de stéres de bois qu’il devra revendre à la mairie d’Embrun selon le prix notifié
du dit décret, soit à 3,80 écus

D’autre part, afin qu’il soit su que tout manquement à la loi ne peut rester impuni,
Nous le condamnons à une amende symbolique d'un écu et à une bastonnade publique.

Gardes ! saisissez vous de lui et conduisez le sur la place de Lyon pour y subir son châtiment