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Procès ayant opposé Vilya à la mairie de Dié.
Vilya était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Somica
Nom du juge : Dameisabeau
Date du verdict : 09/02/1458
Lieu concerné par l'affaire : Dié
Ce 08/01/1458, Moi, somica , représentant la ville de Dié, demandons la mise en jugement auprès de la cour de justice placée sous l'autorité du Juge Dameisabeau du dame Vilya
Selon la procédure judiciaire, l'accusé reste libre durant toute la durée de son procès mais ne peut quitter le territoire Dauphinois.
Il peut également se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-
t19721.htm#383757
La mairie de Dié vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 25/11/2009 et d'en refuser le règlement de 154 écus malgré les courriers de rappel et les lettres précisant le pourquoi de cet impôt élevé le mode de remboursement possible et l'arrêté fait en ce sens
Voici les preuves:
http://i16.servimg.com/u/f16/14/06/55/58/arrata10.jpg
http://i16.servimg.com/u/f16/14/06/55/58/vilyaz10.jpg
Cette mise en accusation s'appuie sur les articles de loi suivants :
VIII.2.e : De la fraude fiscale. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.
La parole est à la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
** Vilya… Tenshi commençait à en avoir vraiment marre de voir ce nom là sur la moitié des dossiers qui arrivait sur son bureau. **
Votre Honneur,
Pas besoin de vous faire une présentation de l’accusée, nous en parlons tellement ces derniers temps que j’ai parfois l’impression qu’elle fait partie de cette Cour.
Toute plaisanterie mise à part… L’accusée comparait à nouveau devant nous pour Escroquerie pour le non règlement de ses impôts. Je rappellerais donc, une fois encore, que l’accusée a déjà été condamnée les 06/01/1458, 12/11/1457, 22/10/1457 et 15/09/1457 derniers. Cette affaire constitue donc une énième récidive. J’ajouterais en outre, que cette infraction n’aurait pas du avoir lieu car l’accusée n’est même pas censée se trouver sur nos terres. En effet, le 02/12/1457, Dame Vilya a été condamné à un bannissement de trois mois. Sa présence ici constitue donc une violation de ce jugement ainsi qu’une circonstance hautement aggravante dans cette affaire.
Attendu que les preuves apportées par l’accusation son irréfutables… et de toute façon non contestées compte tenue de la non présentation de l’accusée devant cette Cour. Je demande une nouvelle condamnation pour Escroquerie et je requiers la peine maximale prévu par la Loi, à savoir 3 jours de prison et 100 écus d’amende...
** Tenshi salua la Juge, déçu de ne pouvoir requérir plus contre cette femme. **
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce jour du 9 Février 1458, nous Dame Isabeau de Hauterives, rendons jugement dans l'affaire opposant la ville de Dié à la dame Vilya
Non paiement d’impôts ! voilà je pense, le seul délit pour cette escroc sans foi ni loi, qui manquait à son palmarès.
Voilà chose faite, !
Bien, je ne gaspillerai pas ma salive par un long discours.
L’accusée persiste dans ces faits délictueux, la cour persistera donc dans la répression.
En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple , nous condamnons la dénommée Vilya à
La peine de 3 jours de prison et 100 écus d’amende.
Gardes, donnez lui donc la même geôle que d’habitude et si vous en jetez la clé, personne ne vous en voudra je pense.
Bien entendu, nous la condamnons évidemment à régler ses impôts d’un impôt de 154 écus à la ville de Dié.
Faute de quoi, elle fera l’objet d’une nouvelle inculpation pour Trouble à l’Ordre Public.
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante : Régler ses impôts de 154 écus à la ville de Dié