Ce 10 Décembre 1457, Moi, Natchoum , représentant la ville de Valence, demandons la mise en jugement auprès de la cour de justice placée sous l'autorité du Juge Antoine De Navarre du sieur Exor6

Selon la procédure judiciaire, l'accusé reste libre durant toute la durée de son procès mais ne peut quitter le territoire Dauphinois.

Il peut également se rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de le défendre à cette adresse.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-
t19721.htm#383757

La mairie de Valence vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de ...... à....... et d'en refuser le règlement de255.10écus à ce jour malgré les courriers de rappel


Voici les preuves:
[url=http://www.imagehotel.net/?from=60s57rk3jm.jpg][img]http://images.imagehotel.net/60s57rk3jm.jpg[/img][/url]


Cette mise en accusation s'appuie sur les articles de loi suivants :
VIII.2.e : De la fraude fiscale. Le Maire peut, après deux courriers contre un fraudeur laissés sans réponse ou ayant reçu une réponse négative, lancer un procès pour escroquerie. Il sera responsable de l'acte d'accusation mais le reste du procès est assuré par les magistrats régulier de la Cour dauphinoise. Le Maire est seul habilité à rédiger un acte d'accusation pour fraude fiscale. Il peut cependant demander de l'aide au Procureur pour le faire.

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

La parole est à la défense

'jour vôt' ignominie juge !

Coupable oui, coupable de ne pas payer mes impôts,
Coupable de faire preuve de résistance,
Coupable d'être revenu,

Mais tellement fier de montrer un peu de courage face à cette escroquerie du Duché.

C'est honteux !!!!!

Valence la belle, Valence la misérable !


Exor - 6ème du nom

Votre Honneur,

Je crois que cette affaire est on ne peut plus simple. L'accusé, messire Exor6, ne cherche même pas à nier les faits. Mieux, non content de refuser de payer ses impôts comme tout bon dauphinois se doit de le faire, il aggrave son cas en insultant la ville de Valence qu'il présente comme, je cite « Valence la misérable ». Et que dire votre honneur, de ce « jour vôt' ignominie juge ! » dont l'accuser vous fait le déplaisir;

N'accordons donc pas plus de temps à un accusé qui n'en vaut pas la peine. Je demande la condamnation de messire Exor6 pout Escroquerie, et requiers une amende de 40 écus à verser aux caisses royales ainsi que l'obligation de payer ses impôts.

De plus, je vous demande de considérer la fuite hors des frontières du Lyonnais-Dauphiné ainsi que les insultes proférées envers la ville de Valence et envers cette Cour, comme des circonstances hautement aggravantes. Je requiers donc une condamnation à 3 jours de prison afin qu'il réfléchisse un peu à tout ça en compagnie des rats.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je ne vois pas en quoi je suis concerné.

*Baillement discret ... les histoires fiscales n'étaient pas ce qu'il y avait de plus passionnant*

En ce jour du 24 Février, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, allons rendre notre jugement au nom de sa Grasce Arwel de Clérieu et de son peuple.

*Pronfonde inspiration, avant d'entrer dans le vif du sujet.*

Messire Exor, vous êtes accusé par la mairie de Valence d'escroquerie, pour ne pas vous être acquitté de vos impôts. A cela nous devons rajouter les circonstances aggravantes de vos insultes envers le duché et la mairie de Valence, ainsi que votre fuite hors de nos frontières.

L'impôt n'est point une injustice, car il permet à chacun en ce duché d'être protéger par une justice et par l'armée. Sans cela, nos habitants se retrouveraient livrés à eux même tel des vaches à lait face à des personnes peu scrupuleuses prêtes à se remplir les poches autant qu'elles le pourraient.
Et les gens qui agissent comme vous Sieur Exor, pour un oui ou pour un non, mettent l'équilibre de ce duché en péril.

*Tape un peu de son marteau pour réavoir l'attention de l'assistance qui commence à s'endormir sous ses explications.*

C'est pourquoi, nous allons suivre le réquisitoire du procureur.
Nous vous reconnaissons donc coupable d'escroquerie, et vous condamnons à trois jours de prison ainsi qu'à payer une amende de 20 écus.
En outre, nous vous condamnons également à payer vos impôts. Pour cela, nous vous laisserons un mois de délai pour régler un premier retard et prouver votre bonne volonté, puis deux mois supplémentaire, soit un délai de trois mois, pour vous mettre entièrement en règle.

Il va de soit que si vous ne respecter pas le présent verdict, vous serez amenés à comparaître à nouveau devant nous, pour trouble à l'ordre public, en vertu de VI.3.f :
VI.3.f : Obligation dexécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

*Coup de marteau*

Affaire classée.