En ce jour du 23 Février 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre du sieur Gabe69 domicilié à Montélimar

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757


Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne nommée "Phénicie" dont vous êtes le propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté

En voici la preuve

http://nsa11.casimages.com/img/2009/12/29/091229122115793477.jpg


Vous êtes ainsi redevable des deux dernières taxes soit la somme de 100 écus.

Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 3 : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, il semble que ce soit la journée des procés à huit clos et des mauvais payeurs.

Cette affaire que vous aurez à juger est somme toute très simple.
Cet homme qui refuse de s'acquitter des taxes de sa taverne "Le Phénicie" n'est pas un vulgaire tenancier, c'est en plus un artisan et propriètaire terrien de deux champs, ce qui donc en théorie doit le doter de confortables revenus.

Ce refus de s'acquitter, comme tout bon sujet, de ses taxes n'est donc que mépris pour nos lois et offense à cette cour.

En conséquences, au vu de l'article V.4.a.ii relatif aux taxes des tavernes, nous demandons à ce que soit reconnu sa culpabilité pour escroquerie.

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, requerrons ainsi, à l'encontre du sieur Gabe69 une peine de prison de 2 jours ainsi qu'une amende de 20 écus.
De plus, nous demandons à ce qu'il s'acquitte de son dû dans les meilleurs délais, sous peine d'un nouveau procés pour Trouble A l'Ordre Public comme stipulé dans notre coutumier.

Que justice soit rendue!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Et là encore, comme pour le procès avec Chowoing, une longue ... une interminable attente .. mais le Juge n'en avait cure car il ne se lassait pas d'admirer ses nouveaux gants cloutés.
Cependant, il se décida à rendre le verdict, car surement que le procureur adjoint s'ennuyait et avait d'autres choses à faire.*


En ce jour du 11 mars 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, Juge du Lyonnais Dauphiné, allons rendre notre verdict au nom de sa Grasce Arwel de Clérieu et de son peuple.


Rappelons que le prévenu compare aujourd'hui devant nous pour escroquerie.


*Il plissa les yeux dans sa direction.*


Oui, parfaitement, ce Sieur là, touche tranquillement le revenu de sa taverne, et ne donne rien au duché, qui ne demande quand même pas un très lourd impôt ... 10 écus par semaine, c'est une bagatelle ...
De nos jours, les gens ne sont plus solidaires hélas ...


*Il abbatit son poing sur son pupitre, afin de bien marquer son incompréhension et sa colère devant tous ces mauvais payeurs.*


Donc, nous disions non respect de l'article V.4.a.ii et par deux fois
Pas de justifications données en ce tribunal ...
Une bourse assez bien remplie ... hum ...


* Il tapota le pupitre avec ses doigts en réfléchissant.*


Sieur Gabe69, nous avons décidé de vous reconnaitre coupable d'escroquerie. Nous vous condamnons à 20 écus d'amende et à 1 jour de prison.
En outre, nous vous condamnons à vous acquittez de vos impôts avant 2 semaines.


Ajoutons que si des fois vous n'appliquiez pas la peine qui vous est donné, vous comparetriez à nouveau devant cette cour pour Trouble à l'Ordre Publique en vertue de cet article :
"VI.3.f : Obligation d'exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné."


Justice est rendue.


*Il donna un coup au lutrin avec son gant clouté pour marquer la fin de l'audience.*